Pendant six mois, les Français ont été invités à débattre aux états généraux de la bioéthique. Au total, 65 000 contributions ont été déposées sur Internet. Ce mardi, le Comité consultatif national d'éthique a dévoilé le rapport présentant les conclusions de cette grande enquête publique.

Jean-François Delfraissy, président du CCNE
Jean-François Delfraissy, président du CCNE © AFP / Jean-François Monier

Comment donner la vie, comment la quitter, comment soigner ? Ce mardi, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), présidé par Jean-François Delfraissy, a rendu publiques les conclusions de son rapport de synthèse portant sur les états généraux de la bioéthique, lancés il y a six mois par le gouvernement pour plancher sur les mesures qui constitueront la future loi de bioéthique.

Après la publication de ce rapport consultatif, le CCNE a désormais trois mois pour rendre son avis sur ces thèmes. Pour l'heure, le document rendu public ce mardi ne contient ni chiffres, ni prise de position, ni préconisation. "Ce rapport n'est pas l'avis du CCNE, qui viendra à la rentrée, probablement courant septembre", a expliqué Jean-François Delfraissy. L'objectif, ce sera ensuite d'élaborer un projet de loi pour qu'il soit examiné à l'automne et adopté début 2019.

Le principe de la PMA ne fait pas consensus

Pendant cette période, les Français ont été invités à débattre dans 280 réunions partout en France et sur Internet, où le site dédié a recueilli quelque 65 000 contributions. Et pas de surprise sur les grands thèmes : sans pour autant écraser le reste des sujets, la thématique "procréation et société" a, sans surprise, suscité près de la moitié des interventions sur le site Internet. 

Mais cette synthèse n'est pas un sondage : il n'est donc pas question de savoir combien sont pour et combien sont contre la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires ou homosexuelles. Le document se constitue comme un recueil d'avis et d'arguments. Et sur cette thématique, "il n'y a pas consensus", a déclaré Jean-François Delfraissy dans les colonnes du Monde ce mardi. A l'inverse, certains avis font globalement consensus, par exemple sur le devenir de l'enfant ou sur le remboursement si cette technique devenait accessible à toutes les femmes. 

De nouvelles questions ont émergé

Le deuxième grand intérêt porte sur la fin de vie : assez généralement, il en est ressorti que la loi actuelle n'était pas assez connue, donc pas assez appliquée, et qu'il convenait donc de développer mieux les soins palliatifs. Les autres sujets, comme la génétique, la recherche sur l'embryon, les dons d'organes, sont arrivés loin derrière

D'autres sujets, qui n'étaient pas forcément attendus, ont émergé : toujours au chapitre de la PMA, on a ainsi vu apparaître une demande de législation sur l'autoconservation des ovocyte, demande récente mais qui se manifeste désormais clairement pour permettre aux femmes de réaliser plus tardivement une grossesse. Il y a eu beaucoup de questions également sur la levée de l'anonymat, dans un désir d'acès aux origines d'enfants qui ont été conçus avec des dons de gamètes. 

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