Saisi par la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), le Conseil d’État a limité le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus. Entretien avec l'avocat de la LDH, Patrice Spinozi.

La Ligue de droits de l'homme dénonce le couvre-feu instauré par la ville de Nice, plus étndu que celui pris par le préfet
La Ligue de droits de l'homme dénonce le couvre-feu instauré par la ville de Nice, plus étndu que celui pris par le préfet © AFP / Valery Hache

Le Conseil d’État a limité  le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, en jugeant qu'ils ne pouvaient pas prendre d'autres mesures que celles décidées par l’État dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, sauf "raisons impérieuses". Il a confirmé l'annulation de l'arrêté du maire de Sceaux dans les Hauts-de-Seine qui imposait le port du masque ou d'une écharpe sur sa commune.

Un maire ne peut pas aller au-delà que ce que dit le préfet

Les maires donc, ne peuvent pas prendre d'autres mesures que celles décidées par l'État.

L'avocat Patrice Spinosi, défendant la Ligue des droits de l'Homme (LDH), à l'origine de cette décision, explique que désormais,  "il y a une position claire posée par le conseil d’État, seul le préfet peut prendre des dispositions particulières pour certaines villes".

La LDH annonce aussi qu'elle va attaquer la ville de Nice.

"La Ligue des droits de l’Homme va attaquer la ville de Nice, car elle instaure un couvre-feu, plus étendu que celui pris par le préfet" a expliqué Me Spinosi à France Inter. 

"C’est un pouvoir disproportionné que des maires s'octroient, et le conseil d’État dit clairement que les restrictions de libertés ne peuvent être décidées que par les autorités gouvernementales". 

La décision du conseil d’état est une décision de principe, qui limite drastiquement le pouvoir des élus locaux en matière sanitaire dans le cadre de l’état d’urgence, et ce principe devra s'appliquer à tous les maires. D'où l'action de la LDH contre la ville de Nice.  "Le conseil dit que la politique doit être nationale et organisée en matière sanitaire dans le cadre d'un état d'urgence. Cela fera école". 

"Il y a un risque de surenchère politique"

Le élus ne peuvent donc pas aggraver les mesures du gouvernement. Car, explique l'avocat, "le risque important est un risque de surenchère politique entre différentes mairies, chacun voulant montrer qu’il  protège mieux ses administrés, et ça peut finir par des restrictions de libertés dépendantes du bon vouloir des conseils municipaux. On veut éviter surenchères et comportements de shérifs"

Le Conseil d'État a donné pour argument qu'il vaut mieux qu’une seule solution, la même pour tous ; car le danger bien sûr "c’est la confusion". 

A Sceaux, le maire avait décrété qu'il ne pouvait y avoir de sorties sans masques, ou écharpes, et cela créé une confusion sur l'efficacité des masques et des écharpes. 

Par ailleurs, interrogé sur la mise en place de l'application Stop-Covid, Me Spinosi a dit que le sujet était observé attentivement par la LDH : "on reste vigilant, on en est qu’à l’évocation, il y a un risque important d’atteinte aux libertés, le président l’a reconnu, nous sommes extrêmement vigilants sur ce sujet".

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