Mardi 10 décembre au soir, l'Assemblée nationale a voté à une écrasante majorité en faveur de l'indice de "réparabilité" : une note attribuée aux produits électroménagers, qui permettra de savoir si l'objet qu'on s'apprête à acheter est plus ou moins facile à réparer.

L'indice de réparabilité sera créé sur le modèle de l'étiquette énergie, qui existe déjà pour évaluer les dépenses énergétiques des appareils électroménagers
L'indice de réparabilité sera créé sur le modèle de l'étiquette énergie, qui existe déjà pour évaluer les dépenses énergétiques des appareils électroménagers © Maxppp / Denis Sollier

Il s'appuiera sur le modèle de l'étiquette énergie des voitures, ou de la classe énergie des logements. Un système de notation, en lettres ou en chiffres (ce n'est pas encore déterminé), pour évaluer la "réparabilité" des produits électoménagers : les députés viennent, mardi 10 décembre, de voter en faveur de cette mesure qui entre dans le cadre de la loi antigaspillage, portée par Brune Poirson.

Cinq catégories de produits sont concernés

Adopté à 101 voix contre une (celle de l'Insoumis Alexis Corbière, qui se serait trompé au moment du vote), l'indice de réparabilité entrera en vigueur le 1er janvier 2021, date à laquelle tous les fabricants devront s'être mis à la page, sous peine d'une amende de 15 000 euros, précise l'AFP.

Sont concernés pour l'instant, selon le ministère de la Transition écologique, cinq produits de grande consommation : les machines à laver, les téléviseurs, les ordinateurs, les téléphones et les tondeuses à gazon électriques (alimentées en prise-secteur). L'indice de réparabilité sera plus ou moins élevé selon plusieurs critères : 

  • La disponibilité des pièces détachées : le constructeur devra indiquer en combien de temps les pièces de rechange sont disponibles. Actuellement, elles doivent l'être en 30 jours maximum ; "la loi prévoit de baisser ce délai à 15 ou 20 jours selon les arbitrages", indique le ministère. 
  • Si les pièces détachées sont "vissées" ou "collées" : dans le cas de l'iPhone, par exemple, les composants sont collés, ce qui complique le réparage. 
  • La possibilité de réparer soi-même le produit. 
  • La disponibilité des documents techniques (notices d'utilisation).

Le gouvernement souhaite aussi obliger les fabricants "à proposer des pièces détachées d'occasion, issues de machines désossées", pour encourager le réemploi. 

"Un premier pas" encourageant, mais plusieurs questions restent en suspens

"Bien sûr, si l'iPhone a une mauvaise note parce que ses pièces sont collées et pas vissées, ça n'empêchera pas les consommateurs de continuer à en acheter", reconnaît-on au ministère de la Transition énergétique. Mais le gouvernement mise sur le "name and shame", littéralement "désigner et blâmer" en français, pour pointer du doigt les mauvais élèves. "C'est le meilleur moyen de lutter contre l'obsolescence programmée et d'allonger la durée de vie des produits", précise le ministère. 

Certains points restent toutefois à déterminer. D'abord, les fabricants eux-mêmes vont se charger d'étiqueter la "réparabilité" de leurs produits, selon un cahier des charges fourni par le gouvernement. Certaines entreprises pourraient être tentées de "gonfler" leurs notes... "S'il y en a qui essaient de frauder, on va vite s'en rendre compte", assure néanmoins le ministère qui compte aussi sur l'opinion publique, les associations de consommateurs et les réseaux sociaux, pour débusquer les resquilleurs.

Par ailleurs, l'indice de réparabilité permettra, certes, de savoir si le produit est réparable soi-même. Mais il faudra clarifier les conditions de réparation : si l'on répare soi-même sa machine à laver, sera-t-elle toujours sous garantie ? Pourra-t-on confier les travaux à des réparateurs indépendants, ou faudra-t-il obligatoirement s'adresser au fabricant ? À l'heure où l'on voit fleurir les "repair cafés" et autres ateliers de bricolage participatifs, "rien n'est fait pour soutenir le secteur de la réparation", regrette maître Émile Meunier, avocat spécialisé dans l'écologie, dans un billet publié sur son site internet

La création de l'indice de réparabilité représente toutefois "un premier pas", assure le ministère. Actuellement, seuls 40 % des produits électroménagers qui tombent en panne sont réparés. L'objectif est d'atteindre 60 % d'ici cinq ans. Enfin, le projet de loi prévoit d'instaurer au 1er janvier 2024 un indice de "durabilité" pour noter entre autres la fiabilité et la robustesse du produit. Une échéance néanmoins trop tardive, selon plusieurs députés PS, LR et LFI, qui ont tenté en vain d'avancer la date, lors des débats à l'Assemblée.

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