Vous êtes malade du coronavirus Cvod-19, ou vous avez séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique ? Il y a de fortes chances pour qu’on vous place en quarantaine afin de limiter tout risque de contamination. Heureusement, si vous ne pouvez pas travailler, le droit du travail ne va pas vous laisser tomber.

Ressortissants français rapatriés Wuhan, mis en quarantaine dans un centre de vacances de Carry le Rouet le 7 février 2020
Ressortissants français rapatriés Wuhan, mis en quarantaine dans un centre de vacances de Carry le Rouet le 7 février 2020 © Maxppp / Nicolas Vallauri

Les quarantaines font partie des mesures les plus efficaces pour empêcher la propagation d’un virus aussi virulent que le Covid-19. Le problème, c’est qu‘elles impliquent en toute logique que les personnes concernées ne peuvent plus se déplacer hors d‘un périmètre bien défini : et donc, pas question de vous rendre sur votre lieu de travail, que vous soyez malade ou non, si vous êtes en quarantaine.

En principe, pour bénéficier d’indemnités journalières, il faut que vous soyez placé en arrêt maladie, avec un délai de carence de trois jours avant de toucher quoi que ce soit.

Un décret publié le 1er février dernier a toutefois établi une dérogation au cadre classique. Il ouvre droit exceptionnellement à une indemnité journalière pour "les assurés sociaux exposés au coronavirus". Plus précisément, pour "les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement du fait d'avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d'avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie".

Indemnités pour tous, sans délai de carence

Les personnes concernées ont droit aux indemnités journalières prévues par l’assurance maladie "sans que soient remplies les conditions d'ouverture de droit relatives aux durées minimales d'activité ou à une contributivité minimale". Autrement dit, pas besoin d’avoir, comme exigé en principe, perçu des rémunérations minimum ou travaillé un certain nombre d’heures pour être indemnisé. Les indemnités sont ouvertes pour les salariés mais aussi les travailleurs indépendants.

Le décret fait également "sauter" le délai de carence de trois jours, et permet le versement de ces indemnités dès le premier jour d’arrêt ou de quarantaine. En revanche, ces indemnités ne seront pas versées plus de 20 jours d’affilée.

Pour en bénéficier, tout est quasiment automatique : les agences régionales de santé sont chargées d’identifier elles-mêmes les personnes concernées, un médecin de cette ARS délivre ensuite un avis d’interruption de travail qu’il transmet à l’organisme d’assurance-maladie et à l’employeur. L’ARS transmet également une liste des malades à l’organisme d’assurance-maladie.

Une procédure exceptionnelle que le gouvernement a pour l’instant limité dans le temps : le décret est valable deux mois à partir de sa publication (donc jusqu’à la fin du mois de mars). Reste à savoir s’il devra être prolongé au-delà, si l’épidémie est toujours d’actualité.

Et si je veux travailler quand même ?

Votre employeur peut vous proposer ou vous imposer du télétravail, mais seulement sous certaines conditions : il faut que votre activité le permette, que votre employeur vous fournisse ou vous ait déjà fourni le matériel nécessaire, et que vous ayez déjà été formé au télétravail.

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