Le gendarme français des données personnelles s'inquiète notamment des caméras "intelligentes" et thermiques. Pour mieux les encadrer, la Cnil appelle le gouvernement, le Parlement mais aussi la société civile à se saisir de la question.

C'est le perfectionnement récent des caméras qui ravive l'inquiétude de la Cnil.
C'est le perfectionnement récent des caméras qui ravive l'inquiétude de la Cnil. © AFP / Hans Lucas / Hugo Passarello Luna

Vers une surveillance de plus en plus forte et généralisée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) alerte mercredi dans un communiqué sur le recours rapide et incontrôlé aux caméras en France. Des caméras dont le but est de mesurer la température, de vérifier le port du masque, ou de s'assurer du respect de la distanciation sociale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Le gendarme français des données personnelles alerte : "Leur développement incontrôlé présente le risque de généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation des technologies intrusives." 

La Cnil inquiète du perfectionnement des caméras

C'est le perfectionnement récent des caméras qui ravive l'inquiétude de la Commission, comme l'explique Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la Cnil interrogé par France Inter : "La Cnil constate depuis quelques années une montée en gamme de dispositifs de vidéo protection ou de vidéo surveillance", note-t-il. "Il y a des possibilités dorénavant d’enregistrer du son, et également possibilité d’ajouter des couches algorithmiques à ces caméras." Autrement dit, des caméras "intelligentes", capables d’analyser les images.

Et la crise du Covid-19 n'a fait qu’accélérer le développement de ces caméras hyper-perfectionnées, avec des opérateurs qui décident de rajouter des couches logicielles aux caméras de manière à compter le nombre de personnes qui portent un masque, pouvoir évaluer la distanciation entre les personnes, ou encore capter à distance la température. Des caméras thermiques ont ainsi été déployées en France par certains employeurs (comme Renault sur son site de Flins dans les Yvelines ou dans les entrepôts d'Amazon) et dans des lieux de transport, comme à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

"Porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique"

Dans son communiqué, la Cnil emploie une expression particulièrement forte : le risque de "porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique". Concrètement, cela veut dire que ces caméras pourraient aller jusqu'à modifier le comportement des citoyens, explique Thomas Dautieu : "Il ne faudrait pas que le fait de pouvoir analyser ces images conduise à ce que les gens ne courent plus dans le métro parce que sinon ça va être suspect, se mettent à chuchoter de peur que leurs conversations soient enregistrées, que s’ils font un esclandre ou s’ils rient trop fort ce soit suspect...", égrène-t-il. "Petit à petit tout cela est susceptible de faire évoluer les comportements de tout à chacun dans l’espace public, ce qui est quand même un peu problématique dans la société démocratique dans laquelle on vit."

La nécessité d'un encadrement juridique

Pour mieux les encadrer, la Cnil appelle le gouvernement, le parlement et aussi la société civile à se saisir de cette question pour repenser le cadre juridique du déploiement des caméras. "Il y a un encadrement juridique sur les caméras classiques que l’on connaît, c’est le code de la sécurité intérieur qui date de 1995. Mais ce code ne prévoit pas toutes ces fonctionnalités nouvelles", déplore Thomas Dautieu : "On est quand même dans un flou juridique un peu insatisfaisant, qui peut mettre en insécurité ceux qui souhaitent développer ces dispositifs, et surtout les personnes dont les données sont captées. Et qui peuvent conduire à des initiatives locales parfois désordonnées."

"La première garantie, c’est se poser la question de savoir si c’est vraiment nécessaire. S’il y a vraiment besoin de mettre en place un outil qui va surveiller, dans un espace public ou privé. Est-ce qu’il n’y a pas de moyens moins intrusifs."

Selon la directeur de la conformité, il s'agit aussi de réfléchir sur la durée de conservation des données et sur l'information des citoyens : "À partir du moment où les personnes normalement au regard des textes peuvent s’opposer à ce que leurs données soient collectées, la seule solution juridique c’est que tout cela soit encadré par un texte."

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