La filiale italienne du fabricant de prothèses orthopédiques Ceraver est au cœur d’un scandale de corruption. La justice soupçonne le directeur des ventes et un commercial de cette filiale d’avoir soudoyé des chirurgiens pour qu’ils posent des implants de la marque française.

Le siège de Ceraver à Roissy-en-France, en mai 2013
Le siège de Ceraver à Roissy-en-France, en mai 2013 © AFP / Martin Bureau

L’affaire tombe mal pour Ceraver. L’entreprise française et son PDG sont déjà impliqués dans une procédure judiciaire en France, pour laquelle ils seront jugés en septembre 2019. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à l’implantation sans consentement et sans autorisation de quatre patients en 2011, et d’avoir vendu des centaines de prothèses de genou et de hanche non homologuées par un organisme certificateur.

Argent liquide et voyages "d'agrément"

En Italie, la nature de l’affaire est différente : il s’agit de corruption. En France, ce type d'affaire est rarissime, malgré les témoignages recueillis dans le cadre des Implant Files.

Les enquêteurs de la Guardia di Finanza, la police fiscale italienne, ont mis au jour ces derniers mois plusieurs cas de corruption de chirurgiens orthopédistes.

L’un des volets de cette gigantesque enquête concerne Ceraver Italia, filiale de Ceraver France. À partir d’écoutes téléphoniques de chirurgiens, les fonctionnaires italiens ont découvert comment le responsable commercial et un commercial de la filiale italienne payaient des chirurgiens pour les remercier de leur fidélité aux prothèses de la marque Ceraver.

Plusieurs praticiens ont ainsi reçu de l’argent liquide ou se sont fait payer des séjours luxueux ou des dîners en couple. Autant de marques (illégales) d’hospitalité qui ont pris fin en septembre 2017 avec l’arrestation des deux salariés de Ceraver Italia et de plusieurs chirurgiens et médecins de la région de Monza, près de Milan.

Les commerciaux ont été placés un temps en détention provisoires, ainsi que trois chirurgiens. D’autres ont été assignés à résidence et/ou suspendus de leurs activités médicales.

La maison-mère mise en cause

Lors de leurs auditions, le directeur commercial et le commercial ont avoué. Ils ont décrit aux enquêteurs le fonctionnement du système de corruption. L’argent provenait principalement des factures liées aux frais kilométriques et artificiellement gonflées que Ceraver en France acceptait de rembourser.

Ce qui fait dire à l’un des salariés de la filiale italienne que les cadres français étaient au courant.

Une accusation contestée par Daniel Blanquaert, le PDG de Ceraver, qui a été auditionné par la justice italienne, tout comme le directeur administratif et financier et l’ancien administrateur délégué de la filiale italienne. À leur demande, nous précise le PDG. “À cette occasion, les dirigeants de la maison-mère ont découvert la nature des malversations qui sont reprochées à ces deux anciens collaborateurs, et ont confirmé qu'ils n'en avaient en aucune façon été informés jusqu'alors.”

► DOCUMENT | Lire la réponse complète de Daniel Blanquaert

Le directeur administratif et financier a expliqué à la justice italienne qu’il recevait plusieurs centaines de factures et notes de frais par mois. Celles envoyées par les commerciaux italiens ne semblaient pas être excessives.

Les enquêteurs reprochent également à la société-mère Ceraver d’avoir commencé à verser toute ou partie d’une somme de 20 000 euros à un chirurgien italien dans le cadre d’un contrat de consultant, alors que celui-ci n’avait pas encore commencé à travailler.

Dans son rapport final d’enquête préliminaire daté d’avril 2018, le parquet de Monza semble en tout cas convaincu de l’implication des trois Français. Ces derniers ont nié et ont expliqué que les deux salariés de la filiale italienne étaient très indépendants.

Une prochaine audience devrait fixer les protagonistes italiens et les responsables français. À cette occasion, une juge décidera ou non de leur renvoi devant un tribunal.

Un procès pourrait avoir lieu au printemps 2019.

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