La justice fait blocage à des adoptions d'enfants nés de PMA
La justice fait blocage à des adoptions d'enfants nés de PMA © reuters

Avec la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, certains parents ont cru enfin à une reconnaissance de leur statut. Mais dans les faits, c'est aux tribunaux de décider notamment en cas d'adoption d'un enfant né par PMA à l'étranger.

La justice devrait être la même partout mais selon qu'ils soient à Marseille ou à Aix -en-Provence, les tribunaux ne se prononcent pas de la même façon sur l'adoption d'un enfant au sein d'un couple de même sexe. Les premiers concernés sont les couples de femmes dont l'une a eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger pour concevoir l'enfant. La demande d'adoption par la conjointe de la mère biologique se trouve donc suspendue à la décision des procureurs. C'est ce que révèle un dossier paru dans le quotidien Le Monde ce lundi.

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En cause, le mode de conception de l'enfant. La PMA est en effet interdite en France pour les couples homosexuels. Pour certains tribunaux, il y a alors "contournement de la loi". Une appréciation variable car rien dans la loi autorisant l'adoption par les couples gays n'est précisé concernant le mode de conception de l'enfant.

Une décision qui tombe comme "un coup de massue" pour ces couples comme l'a constaté Emmanuelle Daviet

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