La France va mettre en place une amende pour les usagers de cannabis, sans pour autant dépénaliser sa consommation. A l'étranger, de nombreux pays ont fait le choix d'assouplir différemment leur législation sur la question.

La Californie autorise la vente du cannabis à usage récréatif depuis le 1er janvier
La Californie autorise la vente du cannabis à usage récréatif depuis le 1er janvier © AFP / DAVID MCNEW / GETTY IMAGES NORTH AMERICA

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a annoncé ce jeudi matin que le gouvernement allait opter pour la mise en place d'une amende pour les usagers de cannabis. "Je trouve ça très bien de faire cette forme de PV (...) parce que avant on passait beaucoup de temps, les policiers, les juges, à faire de la procédure pour ensuite aboutir à des rappels à la loi, donc ça ne servait à rien (...)", s'est félicité le président de l'Assemblée nationale François de Rugy, qui salue cette "approche pragmatique". 

Est-ce enfin la dépénalisation, voire la légalisation tant demandée par une partie de la sphère politique (et de l'opinion publique) ? Pas du tout. Contrairement à la dépénalisation qui consiste à retirer à la consommation de cannabis son caractère pénal (et donc passible d'une peine de prison), et a fortiori contrairement à la légalisation qui encadre la consommation, dans le schéma privilégié par le gouvernement, l'amende pourra éventuellement être suivie de poursuites pénales, et donc d'une condamnation.  

Ailleurs dans le monde, il existe presque autant de configurations que de pays qui ont tranché sur la question. Et selon les endroits, cela a plus ou moins bien marché. 

En Espagne, un vide juridique 

La situation espagnole est un cas particulier : s'il n'est pas explicitement interdit d'en consommer, c'est une faille juridique qui a obligé les pouvoirs publics à tolérer sa consommation. Car celle-ci interdit sa consommation... en public. Résultat : de nombreux "clubs privés" ont fleuri ces dernières années. Leur nombre est estimé à 700 dans le pays, dont 150 rien qu'à Barcelone - où la Catalogne a interdit en 2014 l'ouverture de nouveaux lieux.  

Problème : comme ces lieux ne sont soumis à aucune régulation, des activités proches du marché noir se sont développées dans le pays. D'autant plus que la culture de cannabis, elle, est bel et bien interdite.   

Au Portugal, dépénaliser pour mieux encadrer 

En 2001, le Portugal a pris une décision radicale : décriminaliser toutes les drogues, douces et dures, sans exception. Objectif de la mesure : mieux encadrer la prise en charge des consommateurs de drogues très dangereuse, comme l'héroïne. A l'époque, jusqu'à 1% de la population du pays en consommait.  

A l'occasion d'une rencontre avec Benoît Hamon, alors candidat à la présidentielle, en 2017, l'ancien médecin Joao Goulao, directeur de l'organisme chargé de la prise en charge des dépendances, a expliqué que cette mesure avait permis de retomber, aujourd'hui, à seulement 5 000 personnes hors du système de prise en charge médicale des addictions.  

Le Canada se prépare à la légalisation 

L'an dernier, les députés canadiens ont voté pour un projet de loi autorisant la vente légale de cannabis à compter du 1er juillet prochain. Mais si le gouvernement préconise une vente à 8$ (5,5€) par gramme, ce sera à chaque province de choisir sa propre réglementation.  

Ainsi par exemple, le gouvernement québecois propose que la consommation soit permise dans les parcs et sur les plages, mais compte interdire la culture chez soi, alors que cela est prévu dans la loi au niveau fédéral. Rien ne garantit, donc, que tous les dispositifs soient prêts pour que la consommation soit libre à partir du 1er juillet. 

La Californie peine à mettre en place la légalisation totale 

L'Etat de l'ouest américain a été précurseur dans la légalisation du cannabis pour un usage médical, dès 1996. Mais jusqu'au 1er janvier, sa consommation à usage récréatif était encore interdite, faisant de l'Etat le plus gros marché mondial pour le cannabis, avec environ 40 millions d'habitants. 

Mais cette légalisation est extrêmement encadrée, avec des contrôles réguliers pour évaluer notamment le taux de THC (le principe actif) dans les plants, détaille franceinfo. Sans compter que chaque ville peut fixer ses propres règles, par exemple, pour l'implantation des magasins (à San Diego il ne peuvent pas être à moins de 300 mètres d'un parc ou d'une école.  

La légalisation est un véritable enjeu économique : chaque licence est facturée l'équivalent de 800 euros pour un an. Et surtout, les revenus générés par la vente de cannabis, estimés pour 500 millions d'euros en 2018, sur lesquels l'Etat ponctionnera 15%, et la municipalité entre 2% et 10%. 

Une affaire a priori juteuse pour l'Etat. Sauf que... ces revenus ne peuvent pas être déposés sur un compte en banque, comme dans tous les Etats où l'usage récréatif est autorisé. Car au niveau fédéral, la vente de marijuana reste interdite, et donc ses revenus considérés issus du trafic de drogue. Tout doit donc être payé en liquide, ce qui ne facilite pas le paiement des taxes. 

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