Dans « Grand bien vous fasse », les invités sont revenus sur l’application de ce nouveau droit à la déconnexion appliqué dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le droit à la déconnexion, une mesure applicable ?
Le droit à la déconnexion, une mesure applicable ? © AFP / Frank Duenzl / Picture alliance / DPA

C’est une première mondiale. A partir du 1er janvier, dans les entreprises de plus de 50 salariés, chacun a désormais le droit à la déconnexion, hors temps de travail. En effet, les employés pourront désormais faire respecter ce nouveau droit qui a pour but de mieux distinguer l’espace professionnel de la vie personnelle.

Au micro d’Ali Rebehi, Patrick Thiébard, avocat spécialiste en droit social au cabinet Jeantet à Paris, a expliqué que cette loi était directement extraite du projet Loi Travail El Khomri, et plus particulièrement de son décret d’application tiré de l’article 55 de la loi initiale.

La France est le premier pays à avoir une loi sur la déconnexion

Dans les TPE et les PME, cette loi s’appliquera parfois indirectement pour les salariés soumis à un accord de « forfait jours », puisque la loi El Khomri prévoit un équilibre entre la sphère professionnelle et personnelle. Cette même loi, portant le nom de la ministre du Travail incite également à des accords d’entreprises plutôt qu’à des accords de branches, ce qui complique parfois l’application de ce droit à la déconnexion. Pour Catherine Lejealle, sociologue et spécialiste de la détox digitale, légiférer était nécessaire par rapport à d’autres pays, comme les Etats-Unis, dans lesquels les ponts entre vie privée et vie professionnelle sont plus souples.

Cette loi est aussi faite pour protéger la santé des salariés

Au micro d’Ali Rebehi, Patrick Thiebard fait un lien évident entre la connexion permanente aux outils de travail et le risque de burn-out. Les e-mails occupent la très large majorité de cette vie numérique professionnelle, et la tentation d’y répondre peu importe l’heure reste aussi une préoccupation des salariés. Cette loi en matière de déconnexion a aussi pour but de protéger directement la santé. Dans « Grand bien vous fasse », Patrick Thiebard a expliqué quelles peuvent être les conséquences d’un non-respect de ce droit.

►►► ALLER PLUS LOIN | En octobre dernier, dans « Le Téléphone Sonne », Nicolas Demorand et ses invités évoquaient une autre conséquence de l’usage important du numérique : l’envie de se déconnecter, alors qu’un tiers des actifs utilisent chaque jour leurs outils numériques professionnels en dehors du temps de travail..
(re)écoutez "Déconnectez-vous ! , du 26 octobre 2016

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