Champlan
Champlan © MaxPPP

L'affaire avait choqué fin décembre : le maire de Champlan, commune de l'Essonne, était accusé d'avoir refusé l'inhumation sur sa commune d'une fillette de deux mois, en raison du "peu de places disponibles". Une pratique illégale, selon Jacques Toubon.

Face à l'émotion quasi unanime suscitée par l'affaire, le Défenseur des droits s'était saisi du dossier. Il a finalement rendu sa décision aujourd'hui, où il estime que le refus était illégal et motivé par des motifs discriminatoires . Le maire (divers droite) de Champlan, Christian Leclerc, s'était justifié plusieurs jours après les faits, en expliquant qu'il avait donné comme consigne de "privilégier Corbeil", où l'enfant était décédé, et qu'en cas de refus, il faudrait procéder à l'inhumation à Champlan, où les parents sont installés dans un bidonville depuis plus d'un an.

Pour le Défenseur des droits, cela ne justifie en rien la décision, qui revient"à subordonner l'acceptation d'une demande légitime de la famille à un refus du maire de Corbeil, qui aurait été illégal ".

"Distinction entre habitants et personnes itinérantes"

De plus, ce refus du maire reposait sur "des motifs de discrimination", fondés sur "une pratique administrative, présentée comme habituelle, reposant sur une distinction entre les habitants de la commune pouvant démontrer solidement leur lien avec la commune, et les personnes itinérantes, migrantes".

La petite fille, prénommée Maria Francesca, avait été victime de la mort subite du nourisson au lendemain de Noël. Sa famille l'a finalement enterrée au cimetière de Wissous, sur proposition du maire.

Une enquête préliminaire avait également été ouverte pour discrimination au plan judiciaire. Elle doit prochainement être transmise au parquet d'Évry.

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