Un tribunal américain doit trancher cette semaine sur un litige entre Apple et Samsung, le premier accusant le second d'avoir plagié le design de l'iPhone, notamment ses bords arrondis. Un décision qui tourne autour d'une question : jusqu'à quel point peut-on être propriétaire d'une idée ?

Présentation du tout premier iPhone par Steve Jobs en 2007
Présentation du tout premier iPhone par Steve Jobs en 2007 © AFP / Tony Avelar

Une question qui n'est pas nouvelle dans un monde où une idée peut faire toute la différence entre un succès et un échec, avec des millions voire des milliards de dollars à la clé. Les brevets sont censés protéger les créateurs du risque de vol de leurs créations, mais jusqu'où faut-il verrouiller certaines inspirations ? Voici quelques exemples de brevets qui ont tenté de repousser les frontières de la propriété intellectuelle.

Ceux qui s'approprient quelque chose qui existe déjà

On les surnomme les "patent trolls", ils savent évidemment qu'ils n'ont pas inventé le concept qu'ils déposent, mais ils comptent bien gagner un peu d'argent avec. Certains déposent donc des brevets sur tout et n'importe quoi, histoire de pouvoir ensuite poursuivre en justice toute personne utilisant "leur" technique.

Parmi nos préférés, celui qui propose de faire chauffer "un produit boulanger" à une température élevée "pendant une durée de 3 à 90 secondes" (bref, du pain grillé). Ou encore ce "jouet pour animaux" en forme de long cylindre comprenant une excroissance ressemblant à une branche, constitué d'un matériau comme le bois (bref, un bâton à lancer à son chien). 

Dans un domaine plus technologique et plus sérieux, un brevet déposé par IBM et validé en 2017 : un système pour envoyer automatiquement un message d'absence à quelqu'un qui vous envoie un courrier électronique (ce que proposent déjà nombre de logiciels depuis des années).

Sans oublier, donc, ce fameux brevet de 2010 déposé par Apple sur un rectangle avec des bords ronds, sans beaucoup plus de précision.

Ceux qui possèdent des couleurs

Vous avez sans doute déjà entendu parler du "bleu Klein", cette couleur imaginée par l'artiste français Yves Klein et déposée à l'INPI en 1960 (même si concrètement, il a en fait surtout déposé la composition du "liant" qui permet de fixer cette couleur bien particulière sur la toile mieux que l'huile traditionnelle). Rien n'empêche donc quelqu'un d'utiliser ce bleu, mais il devra payer pour l'utilisation de cette formule.

Plus extrême, l'artiste britannique Anish Kapoor a carrément acheté en 2016 l'utilisation exclusive du "Vantablack", le noir le plus noir jamais élaboré, capable d'absorber plus de 99 % de la lumière. Il est donc le seul à avoir le droit de l'utiliser, ce qui a évidemment fait polémique. Un autre artiste, Stuart Stemple, a d'ailleurs contre-attaqué en inventant le "rose le plus rose au monde". Selon les mentions légales sur son site, tout le monde a le droit de l'acheter, sauf "Anish Kapoor, les personnes affiliées à Anish Kapoor, ou les associés d'Anish Kapoor".

Ceux qui jouent avec des vies, ou avec la vie

Passons sur les tentatives de certaines sociétés de déposer des brevets sur une partie ou la totalité du génome humain (autrement dit, ce qui fait que nous sommes humains), comme l'affaire Myriad Genetics. Globalement, l'Unesco a déclaré en 1997 qu'il faisait partie intégrante du patrimoine de l'humanité, et qu'à ce titre personne ne pouvait en devenir propriétaire.

En revanche, beaucoup de brevets pharmaceutiques peuvent avoir une influence sur la survie d'êtres humains. On se souvient par exemple de la polémique en 2015 autour de Martin Shkreli, propriétaire des droits exclusifs de commercialisation d'un médicament utilisé par des malades du cancer et du sida, dont il avait fait augmenter le prix de 5 000 %. Plus récemment, la Chine a annoncé sa volonté d'augmenter la durée des brevets pharmaceutiques dans le pays (de 20 à 25 ans), ce qui permettra à des laboratoires locaux de conserver un monopole sur certains traitements.

Autre concept assez effrayant : le géant du commerce américain Walmart vient de déposer un brevet sur des appareils volants permettant de polliniser des plantes. Autrement dit, il vient de devenir propriétaire du concept de l'abeille, dont le risque de disparition est de plus en plus élevé. Une entreprise qui n'aura donc pas vraiment intérêt à préserver cette concurrente certes plus naturelle, mais moins lucrative.

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