La France veut devenir pionnière dans la protection des mineurs face aux dangers d'Internet : la semaine dernière, les députés de la majorité ont déposé une proposition de loi pour obliger les fabricants d'ordinateurs, smartphones et autres objets connectés à installer un contrôle parental sur leurs appareils.

Une quinzaine de députés de la majorité veulent accentuer le contrôle parental pour mieux protéger les enfants
Une quinzaine de députés de la majorité veulent accentuer le contrôle parental pour mieux protéger les enfants © AFP / Art Core Ben / Hans Lucas

En France, plus de 80% des enfants de 10 à 14 ans affirment aller régulièrement sur Internet tout seuls. Et à peine la moitié des parents surveillent l'activité numérique de leurs enfants sur le web, selon une récente étude menée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Pour faire face à cela, les députés de la majorité veulent obliger les fabricants d'appareils électroniques, des ordinateurs aux smartphones en passant par les consoles de jeux vidéo, à installer par défaut un système de contrôle parental.

La proposition de loi signée par l'ensemble des députés de la majorité est un texte "visant à encourager l’usage du contrôle parental  sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet". "Il y a des enfants qui de façon accidentelle tombent sr des contenus totalement inappropriés pour eux", justifie Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin et président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. 

L'installation d'un contrôle parental "trop compliquée" aujourd'hui

"Il y a trop peu de parents qui s'en saisissent, et parmi les parents qui ne s'en saisissent pas, il y a une sur-représentation des catégories sociales les plus défavorisées : ce sont celles qui manquent de connaissances techniques pour manipuler ces outils, car installer un contrôle parental reste encore aujourd'hui trop compliqué", ajoute-t-il. Le texte déposé le 3 novembre sera probablement examiné en janvier à l’Assemblée, et en février au Sénat.

Le texte déposé par les députés de la majorité vise "à encourager l’usage du contrôle parental  sur certains équipements et services (...) permettant d’accéder à Internet"
Le texte déposé par les députés de la majorité vise "à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services (...) permettant d’accéder à Internet"

Le texte comporte trois articles, et stipule qu'au-delà de l'obligation pour les fabricants d'installer un système de contrôle parental "et de proposer à l'utilisateur son activation lors de la première mise en service de l'appareil", il y aura un contrôle du bon respect de cette obligation assuré par l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Il prévoit également que les fonctionnalités des outils de contrôle parental soient harmonisées "afin de garantir un même standard de qualité à tous les foyers". 

"Un problème global"

La simplicité d'utilisation est aussi un objectif visé par les députés qui ont émis cette proposition de loi : "Les fabricants ne sont pas forcément contents quand on leur impose des nouvelles contraintes", reconnaît Bruno Studer, qui affirme que plusieurs fabricants se sont déjà réticents à mettre en place ce type de dispositif uniquement pour la France. "Mais j'ai envie de leur répondre que la question des écrans n'est pas une question française : on est là face à un problème global, donc j'espère que la proposition de loi va pouvoir faire avancer les choses", ajoute-t-il. La France, si elle adopte une telle règle, serait alors pionnière dans le domaine de la protection des enfants sur les appareils électroniques.