Les contrôles sur les demandes d'activité partielle s'accélèrent, et les premières sanctions tombent : 12 000 contrôles sont en cours, 3 000 dossiers bouclés (sur les 50 000 contrôles promis d'ici à la fin de l'été) selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Nous avons voulu comprendre comment ils se déroulent.

Les 3000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur 850 suspicions de fraude et quatre procédures pour escroquerie
Les 3000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur 850 suspicions de fraude et quatre procédures pour escroquerie © Getty / .

Un tiers des entreprises contrôlées sont soupçonnées d'avoir fraudé (850 dossiers de suspicions de fraude). Quatre procédures pour escroquerie ont été engagées. Ce sont les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), qui sont en première ligne sur ces vérifications.

À Evreux, Hélène Fily, journaliste de France Inter a suivi cinq agents qui sont arrivés là pour renforcer l'équipe de Véronique Aliès, directrice du travail à la Direccte de l'Eure. Ils épluchent des centaines de dossiers.  "Nous cherchons des anomalies ou des incohérences, en croisant avec les données administratives dont nous disposons, c'est-à-dire les bulletins de salaires, les déclarations Ursaaf ou CAF", explique Véronique Aliès.

Dans la majorité des cas, ils constatent des erreurs commises par maladresse, mais il y a aussi de vraies fraudes. Le plus souvent, les agents constatent que des salariés mis en chômage partiel continuent à travailler de chez eux. Ils se sont aussi interrogés sur l'existence de salariés fictifs. "Il arrive qu'on se demande si les salariés existent vraiment et même si les entreprises existent, ou alors, autre cas de figure, on s'interroge sur les embauches faites après le confinement" explique-t-elle.

Pour en savoir plus, il faut aller dans les entreprises, interroger les salariés et les délégués du personnel. C'est ce que l'inspection du travail, et ces enquêtes de vérification sur le terrain ne font commencer. En cas de fraude, les sanctions vont jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, prévoient le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans.

Dans l'Eure, 72 millions d'euros d'indemnisations ont été versés, pour un équivalent de 8 millions d'heures chômées.

Sur le plan national, "l'objectif est de réaliser 50.000 contrôles d'ici la fin de l'été", a précisé la ministre du Travail.  

Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement avait élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Mi-mai, il avait annoncé un renforcement des contrôles, effectués par les agents des Direccte, qui ont reçu le renfort de 300 agents. 

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