Discrimination
Discrimination © Eric Constantineau

Deux propositions de loi ont été rédigées pour permettre les actions de groupes en matière de discrimination. Pour l'instant, ces recours sont réservés aux consommateurs. Invité du 13h, Louis-Georges Tin, président de République et Diversité milite depuis longtemps pour ce projet.

L'idée est simple : se battre tout seul est plus compliqué que de s'unir pour faire valoir ses droits. C'est le principe de l'action de groupe - la "class action" à l'américaine - qui permet à des victimes d'un même préjudice de saisir la justice à plusieurs.

C'est déjà possible, depuis le 3 juillet, pour les consommateurs français. Par exemple, tous ceux qui ont mangé de la viande de cheval à leur insu pourraient s'unir pour attaquer une des marques responsables.

Ce que voudraient maintenant deux députés, Razzy Hammadi (socialiste) et Esther Benbassa (EELV) c'est que l'action de groupe devienne possible en matière de discrimination.

C'était d'ailleurs une promesse du candidat François Hollande, comme l'explique Benjamin Illy

Deux propositions de loi sont déposées en ce sens et pourraient être votées à l'automne.

Dans ce cas, des personnes estimant faire l'objet de discriminations pour le même motif et par les mêmes personnes pourront saisir collectivement la justice et obtenir des réparations.

Ces "class action" seront surtout très utiles pour les discriminations peu visibles, indirectes. Par exemple, les réunions de travail systématiquement à 19h pénalisant les femmes qui, le plus souvent, vont chercher leurs enfants à l'école.

A l'origine de ce projet, il y a Louis-Georges Tin , président de République et Diversité qui a fait du lobbying depuis longtemps pour obtenir la légalisation de ce type de recours.

Invité du 13h d'Inter, Louis-Georges Tin explique l'intérêt de ces actions de groupe

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