C'est l'une des réformes marquantes du 1er janvier. A partir de cette date, il ne sera plus nécessaire de passer devant un juge pour divorcer.

Divorcer sans juge, une petite révolution qui inquiète
Divorcer sans juge, une petite révolution qui inquiète © Maxppp / Michel Clementz

Une petite révolution qui inquiète certaines associations féministes ou familiales, ce à quoi le gouvernement répond, notamment, qu'on ne passe pas devant le juge pour se marier. Plus sérieusement, la réforme qui s'adresse au divorce par consentement mutuel ne devrait en réalité pas beaucoup changer les choses pour les époux directement concernés, mais elle devrait libérer du temps pour que les juges s'occupent des autres, des cas les plus difficiles.

Selon l'Insee, 123.500 divorces ont été prononcés en 2014, dont plus de la moitié par consentement mutuel. Cela veut dire que les époux sont d'accord pour se séparer, mais surtout, qu'ils se sont entendus sur les modalités de garde d'enfant, de partage des biens, de pension alimentaire ou de prestation compensatoire.

Aujourd'hui, la convention est déjà rédigée par un avocat dans 99% des cas, elle est homologuée ensuite par le juge dans un délai moyen de trois mois et demi. Nathalie Barbier, avocate à Paris et Bobigny, dit que déjà aujourd'hui le rôle d'un avocat est "d'expliquer que ce n'est pas possible à un mari qui ne veut pas payer une pension alimentaire. La mère qui refuse que le père voit l’enfant, là aussi nous allons lui expliquer que ce divorce ne pourra pas aboutir. Nous avons l’habitude et le juge homologue les conventions que les avocats ont rédigé. Parfois c’est juste 5 à 10 minutes devant le magistrat" dit celle qui a également été Bâtonnière de Seine Saint Denis.

A partir de la semaine prochaine ce divorce ne passera plus par le tribunal. La convention est envoyée aux époux et passé le délai de rétractation de 15 jours, enregistrée chez un notaire. Un enfant en âge de comprendre peut toutefois demander à voir un juge. Les avocats devront s'assurer que ses parents lui ont posé la question - une garantie que le défenseur de droits avait jugé très insuffisante -.

Les honoraires vont-ils s'adapter ?

La procédure sera un peu plus rapide, mais plus chère pour les plus modestes car, outre les 50 euros de frais de notaire, il n'est plus possible de se contenter d'un avocat pour le couple sans juge. Chaque époux devra prendre son avocat, un surcoût de 1 000 à 1 500 euros par ménages ont estimé des parlementaires.

Certains cabinets promettent de diviser les honoraires par deux. C'est ce qu'on verra dans les prochains mois, on verra aussi si cette réforme est vraiment indolore ou si le nombre de contentieux augmente car on pourra toujours saisir la justice pour contester une convention de divorce.

Selon Maître Nathalie Barbier "Lorsque cette réforme sera rentré dans les meurs, elle sera appréciée par les justiciables, notamment parce qu'ils n'aurons plus besoin de se déplacer au tribunal."

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Le nombre de divorces est en baisse
Le nombre de divorces est en baisse © Visactu
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