Quatre associations LGBT ont annoncé jeudi porter plainte contre la France devant la Commission européenne, pour discrimination. Les homosexuels doivent être sexuellement abstinents pendant un an s'ils veulent pouvoir donner leur sang. Mais la France est loin d'être le seul pays d'Europe à imposer ces restrictions...

La plupart des pays européens, comme la France, imposent des restrictions plus importantes aux homosexuels qui veulent donner leur sang.
La plupart des pays européens, comme la France, imposent des restrictions plus importantes aux homosexuels qui veulent donner leur sang. © AFP / GUILLAUME SOUVANT

Ils étaient exclus du don du sang depuis 1983 et l'affaire du sang contaminé, en raison des risques de transmission du sida. Depuis juillet 2016, homosexuels et bisexuels peuvent donner leur sang en France : mais pour cela, leur dernier rapport sexuel doit remonter à plus d'un an. Les hétérosexuels, eux, doivent n'avoir eu qu'un seul partenaire sexuel lors des quatre mois précédant le don.

Cette différence de traitement est dénoncée par plusieurs associations LGBT : Stop Homophobie, Mousse, Élus locaux contre le sida et Familles LGBT. Jeudi 20 juin, elles ont annoncé qu'elles portaient plainte contre la France devant la Commission européenne pour discrimination : "Cette réglementation, encore en vigueur, exclut dans les faits 93,8% des gays du don du sang. Elle viole les droits fondamentaux des personnes LGBT+ garantis au niveau européen", estiment-elles dans un communiqué commun.

Les associations, qui ont déjà réclamé la levée de cette condition d'abstinence, ont été déboutées par le Conseil d'État en 2017. Il avait à l'époque considéré que "le ministre des affaires sociales et de la santé s’est fondé non sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n’a pas adopté une mesure discriminatoire illégale."

La plupart de nos voisins sont... aussi stricts

La France est loin d'être un cas isolé en Europe. De nombreux pays imposent des restrictions au don du sang des homosexuels. En Belgique, en Irlande, en Suède, en Finlande, en Norvège, en Suisse et aux Pays-Bas, la législation est la même qu'en France : un an d'abstinence. Avant une loi de 2017, en Belgique, les hommes homosexuels étaient purement et simplement interdits de don.

Les homosexuels anglais peuvent donner leur sang depuis 2011. Mais au Royaume-Uni, la loi a été assouplie le 8 novembre 2017 : ils ne doivent plus attendre un an, mais trois mois d'abstinence pour pouvoir donner leur sang.

Homos et hétéros égaux dans les pays méditerranéens et à l'Est

En Espagne, la loi ne fait pas de différence entre les hétérosexuels et les homosexuels. Ceux-ci peuvent donc librement donner leur sang, à condition de respecter les autres critères habituels, comme l'absence de comportement sexuel à risque. Au Portugal, le don est également libre, mais hommes et femmes - hétérosexuels ou non - ne doivent pas avoir changé de partenaire sexuel au cours des six derniers mois. L'Italie a adopté une législation similaire : le donneur ne doit pas avoir de "comportement sexuel à risque" dans les autres mois précédents le don, quelle que soit son orientation sexuelle.

Plusieurs pays de l'Est sont sur la même longueur d'ondes, comme la République tchèque. La Pologne précise également que "les homosexuels ne peuvent pas être discriminés en fonction de leur orientation sexuelle, à condition qu'ils aient des partenaires réguliers." 

Les pays réfractaires

L'Autriche interdit aux homosexuels de donner leur sang. Cette interdiction est toujours en place au Danemark, d'après le site du gouvernement. Toutefois, en 2018, la ministre de la Santé a annoncé dans un média danois que la loi changerait "courant 2019". Les homosexuels pourront donner leur sang à condition de respecter quatre mois d'abstinence sexuelle. Une restriction qui ne s'appliquera pas s'ils n'ont eu qu'un seul partenaire sexuel pendant cette période.

Autre pays historiquement réfractaire à l'ouverture du don du sang aux homosexuels, l'Allemagne vient également de faire évoluer sa législation. Dorénavant, les gays qui déclarent n'avoir eu aucune relation sexuelle pendant un an ont le droit de donner leur sang.

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