Le Président a rencontré les maires de France le 17 novembre dernier juste après les attentats de Paris.
Le Président a rencontré les maires de France le 17 novembre dernier juste après les attentats de Paris. © MaxPPP

Certains élus dénoncent depuis des mois la baisse de leurs dotations, très difficiles à absorber. Si on ajoute à ces économies, les coûts de la réforme des rythmes scolaires et le dégel des rémunérations des fonctionnaires, l'addition ne passe plus disent les maires réunis en congrès à partir de ce mardi.

Les élus locaux vont réclamer la suppression de la dernière ponction de 3 milliards 700 millions pour les collectivités territoriales l'an prochain. A un an de la présidentielle, François Hollande pourrait faire un geste jeudi lors de la clôture du congrès. Reste à savoir la nature et l'ampleur de ce coup de pouce présidentiel.

François Baroin, président de l'Association des maires de France et sénateur-maire (Les Républicains) de Troyes souhaite "une négociation à 640 millions d'euros" avec l'Etat en conséquence de la réforme des rythmes scolaires.

La revendication des maires ne porte pas sur la remise en cause de la réforme, mais sur son financement. On ne peut pas demander à des petites communes rurales de porter à bout de bras un aménagement de cette nature, sans accepter son prix réel. L'Etat a décrété un aménagement des rythmes scolaires. Il ne serait pas choquant qu'il paye à 100% une réforme qu'il a imposée".

"Les collectivités retrouvent des marges de manœuvre", affirme le secrétaire d'Etat

Même la maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, a affirmé que "cette baisse de dotations n'est plus soutenable ", lors d'un entretien publié dans les Echos ce mardi. Selon elle, "il faut rallumer les moteurs de l'investissement public ", notamment sur "des sujet stratégiques qui concernent le logement, la transition énergétique et écologique, les transports, etc ".

Pour Bercy, pas question d'abandonner les efforts "alors que les collectivités retrouvent des marges de manœuvre", affirme, chiffres à l'appui le secrétaire d'Etat au budget. L'an dernier les recettes réelles de fonctionnement des collectivités ont en effet dépassé leurs dépenses en moyenne. La baisse des dotations a été compensée notamment par les impôts.

Reprendre les investissements en forte baisse

Christian Eckert demande aux maires de reprendre leurs investissements en forte baisse. Pour les y aider, les subventions censées soutenir leurs efforts devraient être pérennisées au-delà de 2016. Une maigre contrepartie, estiment les élus locaux qui n'ont pas la main sur ces subventions.

François Hollande pourrait donc choisir d'étaler le versement de la dernière tranche sur deux ans, ce qui reviendrait simplement à payer la facture en deux fois. L'autre scénario consisterait à effacer seulement la moitié de la facture. Etant donné les marges de manœuvre, Jean Michel Baylet, le ministre des collectivités territoriales, ne dément pas militer pour cette option.

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