INFOGRAPHIE | Après avoir réformé le droit d'asile, l'Assemblée nationale se penche plus largement sur le projet de loi "droit des étrangers". Il crée notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter les files d'attente à répétition en préfecture.

Nous soumettons des centaines de milliers d'étrangers à environ une dizaine de passages par an en préfecture. Comment s'intégrer quand on court de titre précaire en titre précaire ?

C'est Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, qui résume tout l'enjeu de ce nouveau projet de loi sur le droit des étrangers. Pour y répondre, il propose la création de titres de séjours d'une validité de deux à quatre ans, délivrés à l'issue du premier titre d'un an . Les personnes concernées pourraient ensuite demander la carte de résident.

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Selon le ministre, sur les 2,5 millions d'étrangers extracommunautaires disposant d'un titre de séjour en France, 700 000 d'entre eux font face à ce "parcours administratif du combattant".

Au total, la France accueille 200 000 nouveaux immigrants réguliers chaque année (un chiffre qui reste stable depuis dix ans). Les réfugiés représentent moins de 10 % de ces situations.

Le projet de lui prévoit aussi la création d'un titre "passeport-talents", à l'intention des immigrants pour raisons professionnelles, qui permettrait de regrouper les nombreux titres déjà existants.

Lutter contre la fraude

C'est la contrepartie de ces mesures d'assouplissement : si les vrais titres de séjour doivent devenir plus accessibles, la lutte contre les faux titres de séjour va être renforcée.Les préfets pourront désormais obtenir des données d'autres administrations et de certaines personnes privées (comme les banques) , sous contrôle de la Cnil et du Conseil d'État. Le gouvernement souhaite aussi faciliter les reconduites à la frontière pour les réfugiés qui n'ont pas obtenu l'asile.

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Il compensera cette sévérité plus importante par le rétablissement de l'intervention du juge des libertés et de la détention dès 48 heures pour les étrangers en centre de rétention. Depuis 2011, ce délai avait été porté à cinq jours.

"Il n'est pas acceptable qu'une grande partie des expulsés soient éloignés sans avoir vu un juge", explique le rapporteur Erwann Binet.

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