Après avoir déclaré l'égalité entre les femmes et les hommes "grande cause du quinquennat", le président de la République a annoncé plusieurs mesures pour appuyer cet intitulé. décryptage des principaux points de son projet.

Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'Égalité, et Emmanuel Macron le 25 novembre 2017
Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'Égalité, et Emmanuel Macron le 25 novembre 2017 © AFP / Ludovic Marin

Un nouveau délit, "l'outrage sexiste"

L'idée est encore un peu floue mais sera sans doute précisée ultérieurement : Emmanuel Macron a annoncé la création d'un "délit d'outrage sexiste", "verbalisable immédiatement pour un montant dissuasif" (il parle donc vraisemblablement plutôt d'une contravention, le délit étant passible d'une peine d'emprisonnement devant un tribunal correctionnel). Sanctionner ce type de pratiques sera selon le président de la République l'une des priorités de la future police de proximité, pour éviter que la rue ne soit "l'enfer quotidien" des femmes.

Des unités hospitalières spécialisées pour les victimes

Autre mesure qu'Emmanuel Macron souhaite appliquer dès 2018, la création dans les centres hospitaliers "d'unités spécialisées" dans la prise en charge psychotraumatique des femmes victimes de violences. Dix seront lancées "dans les mois qui viennent" en France métropolitaine _"à titre pilote".Les soins psychotraumatiques pourront également être "pris en charge par la sécurité sociale"_.

Dans le même esprit, il annonce également la mise en place "d'un signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlement et discriminations", afin de simplifier notamment l'accès à la justice pour les femmes qui les subissent.

Rapprocher âge de consentement minimum et majorité sexuelle

Engagement plus "personnel" selon les mots d'Emmanuel Macron, mais qui fera l'objet d'un débat parlementaire en 2018 : la convergence entre la majorité sexuelle (autrement dit, l'âge minimum pour pouvoir "valablement consentir à des relations sexuelles avec un personne majeure", sauf si cette dernière est en position d'autorité) et l'âge de consentement (y compris entre mineurs). Cet âge serait aligné à 15 ans.

Question issue notamment de deux récentes polémiques dans des affaires de viol sur mineure, et qu'Emmanuel Macron souhaite résoudre "par souci de cohérence et de protection des mineurs".

Étendre le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs

Deuxième aspect dans ce domaine, "le délai de prescription sera allongé de 20 à 30 ans". À l'heure actuelle, la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs est de 20 ans à partir de la majorité de la victime (donc jusqu'à ses 38 ans), comme pour la plupart des crimes depuis le doublement, en février dernier, de presque tous les délais de prescription en matière criminelle.

Avec la réforme annoncée ce samedi, la prescription pour crimes sexuels sur mineurs rejoindrait celle en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants. Certains magistrats alertent toutefois déjà sur le risque d'aboutir encore moins facilement à des condamnations, les faits étant par définition encore plus difficiles à prouver après dix ans supplémentaires.

Éduquer contre le sexisme et les violences

Dès 2018, un"module d'enseignement" sera mis en place dans toutes les écoles publiques. Il sera consacré à "la prévention et la lutte contre le sexisme, le harcèlement et les violences". Une question qui dépassera largement l'école, puisqu'Emmanuel Macron souhaite également voir l'année prochaine déployer un "grand plan de formation initiale et continue dans le secteur public, avec une attention particulière portée sur la formation des cadres".

Le CSA, futur gardien d'Internet et des jeux vidéo

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sera chargé, dès 2018, de réguler également les vidéos sur Internet (notamment la pornographie) et les jeux vidéo, pour éviter "les contenus qui peuvent fragiliser ou conduire à la violence contre les femmes". Il annonce également des "modifications législatives" pour plus efficacement "poursuivre ceux qui agissent sur Internet pour harceler", comme c'est régulièrement le cas notamment envers des militantes féministes sur les réseaux sociaux.

Un domaine d'action extrêmement vaste et complexe, qui risque de se heurter aux diffuseurs (comme YouTube ou Dailymotion), parfois hors de portée du droit français. D'ailleurs, le CSA lui-même s'y est déjà heurté.

Quant aux jeux vidéo, ils bénéficient déjà d'un organisme de contrôle européen, le système PEGI, qui bien que simplement indicatif (il est conçu pour aider les parents à ne pas exposer leurs enfants à des jeux au contenu problématique) est souvent assez sévère dans ses appréciations, pour correspondre aux critères de la totalité des pays concernés.

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