Nicolas Hulot a présenté ce mercredi le projet de loi destiné à mettre un terme à la production d'hydrocarbures en France, espérant entraîner d'autres pays dans son sillage.

Nicolas Hulot a présenté le projet de loi en Conseil des ministres ce mercredi. Il souhaite son adoption avant fin 2017
Nicolas Hulot a présenté le projet de loi en Conseil des ministres ce mercredi. Il souhaite son adoption avant fin 2017 © AFP / PHILIPPE WOJAZER / POOL

Pour respecter les accords de Paris sur le climat, le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté ce mercredi le projet de loi mettant fin à la production de pétrole et de gaz sur le territoire français. Ce texte, détaillé par Nicolas Hulot en Conseil des ministres, pose les premiers jalons de son objectif : limiter la consommation d'hydrocarbures, dont la combustion est responsable d'une partie du réchauffement climatique.

Après avoir interdit en 2011, la fracturation hydraulique et l'exploitation du gaz de schiste, la loi va plus loin. Première traduction concrète du "plan climat" portée par Nicolas Hulot, le texte prévoit de ne pas renouveler d'autorisations au-delà de 2040 ni d'autoriser de nouvelles concessions à l'exception de la récupération de grisou, ce gaz connu pour sa dangerosité, qui s'échappe des anciennes mines.

Le projet de loi contient également un volet sur la réforme du système de stockage de gaz afin d'anticiper d'éventuelles pénuries hivernales et le ministère espère son adoption fin 2017, ce qui permettra aussi de clarifier la situation de nombreuses demandes, mises en attente par le précédent gouvernement. De nouveaux permis de recherche pourront être refusés mais les droits acquis seront respectés, assure-t-on.

"Cette ambition [...] doit être celle du monde"

Le Président Emmanuel Macron s'est félicité mercredi de la position "avant-gardiste" de la France sur le sujet, selon les propos rapportés par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner : "Nous sommes à l'avant-garde de cette ambition qui est celle de la France et doit être celle du monde."

Nicolas Hulot, lui, souhaite inspirer nos voisins : "Je pense que d'autres pays vont emboîter le pas, comme on l'a vu sur d'autres mesures que j'ai annoncées comme la fin de la vente d'ici 2040 de voitures qui émettent des gaz à effet de serre. Cela va créer, je l'espère, un effet de contagion."

Un effet de contagion espéré aussi par Pascal Canfin, directeur général de WWF et ancien ministre du développement.

Dans un entretien à l'AFP accordé après la présentation du texte de loi, Nicolas Hulot précise son intention d'engager, le plus tôt possible, la transformation du modèle énergétique et économique français afin de permettre, "avec des objectifs irréversibles", une transition "acceptable" : "La production française peut être considérée comme marginale par rapport à notre consommation mais nous sommes le premier pays à prendre ce type de mesures."

Mais la France est une productrice modeste en matière d'hydrocarbures : cela concerne une soixantaine de gisements, dont une large partie en Guyane, pour 1% de la consommation française d'hydrocarbures (soit autour de 6 millions de barils chaque année). Plusieurs grandes firmes vont toutefois être concernées par la loi, à commencer par Total, dont un permis d'exploitation en Guyane est en suspens.

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