La Cour suprême, à l'unanimité de ses cinq juges, a décidé ce jeudi de dépénaliser l'homosexualité en Inde. Dans ce pays socialement conservateur, l'homosexualité était redevenue un délit en 2013, malgré une première dépénalisation quatre ans plus tôt : cette décision de justice est donc un cap social historique.

Un militant de la cause LGBT le 15 juillet 2018, lors de l'audition des plaignants auprès de la cour suprême de l'Inde, en vue de la dépénalisation de l'homosexualité
Un militant de la cause LGBT le 15 juillet 2018, lors de l'audition des plaignants auprès de la cour suprême de l'Inde, en vue de la dépénalisation de l'homosexualité © AFP / AFP

La déclaration du président de la Cour Suprême, prononcée ce jeudi a fait tomber un tabou de la société indienne : 

Une relation sexuelle consentie entre deux adultes -homosexuels, hétérosexuels, lesbiennes - ne peut être contraire à la Constitution

Une déclaration de poids en Inde, pays où l'homosexualité était jusque là passible d'une peine allant jusqu'à dix ans de prison. Au centre d'une bataille judiciaire à multiples rebondissements entamée il y a près de vingt ans, l'article 377 du code pénal prohibait alors tout "rapport charnel contre l'ordre de la nature". 

Dans une décision à l'unanimité, les cinq juges de la Cour suprême indienne ont considéré illégal ce vieil article de loi : le président de la Cour suprême Dipak Misra a expliqué que cette disposition était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT : 

Toute discrimination fondée sur la sexualité équivaut à une violation des droits fondamentaux

Selon le code pénal indien, datant de l'ère coloniale britannique et fruit de la morale victorienne, l'homosexualité était sur le papier passible de prison à vie. Dans les faits toutefois, les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre personnes de même sexe étaient rarissimes. 

Cap historique pour l'égalité des droits

Cette nouvelle décision de justice a été saluée dans la liesse par la communauté LGBT de l'un des pays d'Asie les plus peuplés (1,25 milliard d'habitants). Des groupes parés des couleurs arc-en-ciel ont fondu en larmes et sont tombés en hurlant de joie dans les bras les uns des autres à la lecture du jugement de la plus haute instance judiciaire. 

Au Lalit Hotel à New Delhi, établissement de luxe propriété d'un activiste gay connu, les employés ont fêté la nouvelle dans le hall en réalisant une chorégraphie sur la chanson "Scream & Shout" de will.i.am, a constaté une journaliste de l'AFP.

Keshav Suri, patron de ce Lalit Hotel est aussi l'un des principaux plaignants du dossier devant la Cour suprême, avec plusieurs autres célébrités, qui soutenaient que cet article était contraire à la Constitution indienne. 

Le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, conservateur sur les sujets sociétaux, avait choisi de ne pas se positionner sur la question et de laisser la dépénalisation de l'homosexualité à l'appréciation de la justice. 

Un pas "monumental"

Si une scène homosexuelle discrète mais vibrante existe dans les grandes villes d'Inde, comme Delhi ou Bombay, les rapports sexuels entre hommes ou entre femmes restent toujours très mal vus dans la société indienne. De nombreux Indiens, notamment dans les zones rurales où réside 70% de la population, considèrent encore l'homosexualité comme une maladie mentale. 

"En abrogeant la pénalisation des relations entre personnes de même sexe au titre de l'article 377, la Cour suprême d'Inde a effectué un pas monumental qui résonnera à travers le monde", a estimé sur Twitter Meenakshi Ganguly, directrice Asie du Sud de Human Rights Watch. 

L’Inde devient ainsi le 124e État du monde où les actes homosexuels ne sont pas ou plus criminalisés, selon des chiffres de l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes.

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