Les affaires récentes de deux enfants de 11 ans violées dont les auteurs ont été acquittés relancent le débat sur l'âge du consentement. Une loi sera présentée au printemps, a annoncé mardi la ministre de la Justice Nicole Belloubet, afin d'instaurer une présomption de non-consentement en dessous d'un certain âge.

Enfance maltraitée, où en est la France ?
Enfance maltraitée, où en est la France ? © AFP / PHILIPPE HUGUEN

Un adulte sur cinq dit avoir été victime de maltraitances graves durant son enfance, révèle l'association L'Enfant bleu, enfance maltraitée, qui a demandé à l'institut Harris d'interroger les Français.

Une hausse de 8 % par rapport au sondage précédent, réalisé il y a trois ans, constate Michel Martzloff, secrétaire général de l'association L'Enfant bleu. 

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Enfance maltraitée, où en est la France ?

Par Mathilde Dehimi

D'après les derniers chiffres du ministère de la famille, 25 % des adultes déclarent avoir été victimes de violences physiques au cours de leur enfance.

Premier problème, la méconnaissance

Le premier problème des violences faites aux enfants, c’est le manque de données, notamment en matière de statistiques, sur le nombre d’homicide de mineurs. Ces violences, qui ont lieu le plus souvent dans la sphère familiale, sont dans ce cadre par nature cachées.

Il y a notamment un apprentissage à mener auprès des professionnels de santé afin de les amener à mieux reconnaître les violences sur enfants. 

Que dit la loi ?

Tout enfant battu, maltraité ou privé de soin peut porter plante y compris contre ses parents s’ils sont impliqués.

Toute personne témoins de ces faits a le devoir de les signaler aux autorités compétentes. En cas de non signalement, la personne risque jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Pour faire un signalement : 

-       on peut appeler le 119, service téléphonique consacré à l'enfance en danger

-       on peut s’adresser aux services du département 

-       on peut s’adresser au commissariat ou dans une gendarmerie pour déposer une main courante

-       on peut s’adresser au procureur si la personne visée est un agent public (enseignent, éducateur, agent hospitalier…)

Ordonnance de placement

Ensuite, le procureur doit saisir le département afin de lancer une enquête. Au terme de celle-ci, le compte rendu du procureur permet  au juge des enfants d'être saisi le cas échéant. Le juge peut alors demander un mandat pour qu'ait lieu une mesure d'investigation.

Si le parquet estime que l'enfant est en danger, le procureur peut décider le placement immédiat ou très rapide de l'enfant auprès des services sociaux, à savoir l'aide sociale à l'enfance (ASE) par le biais d'une ordonnance de placement.  

Un plan interministériel

En mars 2017, la ministre de la Famille de l’époque, Laurence Rossignol, a lancé un plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants. Ce plan conçu sur trois ans entre 2017 et 2019, il s’agit de quantifier ces violences, de les comprendre de sensibiliser et prévenir et de former les professionnels et enfin d’accompagner les victimes. 

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