Le projet de loi sur la bioéthique sera examiné à partir de mardi par les sénateurs en séance plénière. Lors des premiers débats en commission au Palais du Luxembourg, le texte qu'avait adopté l'Assemblée a subi d’importantes retouches, notamment sur la prise en charge de la procréation médicalement assistée.

La stimulation ovarienne est l'une des étapes préalables à une fécondation in vitro.
La stimulation ovarienne est l'une des étapes préalables à une fécondation in vitro. © Getty / BSIP

S'il n'a pas été totalement vidé de sa substantifique moelle, c'est un texte remanié qui sera débattu au Sénat. À partir de ce mardi 21 janvier, les élus du palais Luxembourg examinent à leur tour en séance plénière le projet de loi sur la bioéthique, portant notamment sur la procréation médicalement assistée (PMA), la filiation, ou encore l'accès aux origines. 

Lors de l'examen du texte en commission spéciale les 7 et 8 janvier, les sénateurs ont donné leur feu vert à la mesure phare du projet : l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Malgré l'opposition de la droite, majoritaire au Sénat, tous les amendements qui visaient à supprimer l'article premier, consacré à la procréation médicalement assistée, ont été rejetés. 

Le remboursement réservé aux couples infertiles

Ce qui n'a pas empêché la commission d'apporter des retouches significatives à la version qu'avait adoptée l'Assemblée nationale en octobre. Un amendement présenté par la sénatrice LR et rapporteuse du projet de loi, Muriel Jourda, modifie ainsi la prise en charge de la PMA par la sécurité sociale : contrairement à ce qu'avaient voté les députés, l'assistance à la procréation médicale ne sera remboursée que dans les cas d'infertilité

En d'autres termes : seuls les couples hétérosexuels bénéficieront d'une prise en charge, les femmes célibataires ou en couple avec une femme devront quant à elles s'acquitter de la facture. " Il ne s'agit pas d'une mesure punitive à l'égard des couples homosexuels", a fait valoir Muriel Jourda pendant les débats, invoquant le texte fondateur de la caisse primaire d'assurance maladie. "La solidarité nationale prend en charge la maladie, et pas le type d'acte dont nous sommes en train de discuter", a-t-elle lancé.

"Principes dévoyés" ou "rupture d'égalité" ?

Le sujet avait déjà provoqué d'âpres discussions au moment de l'examen du texte par les députés. Les Républicains s'étaient particulièrement opposés à un remboursement universel. "Que la société s'organise pour que les principes de la Sécurité sociale soient dévoyés, c'est un vrai problème", avait fustigé la députée Valérie Boyer. 

Sur les bancs de la gauche, on dénonce à l'inverse une "rupture d'égalité" entre les couples hétérosexuels d'un côté, et de l'autre les couples homosexuels et les femmes célibataires. Plusieurs amendements ont été déposés afin de revenir à la version initiale du texte. De fait, sans remboursement universel, "on ouvre un droit formel, pas un droit réel", soulignait également l'été dernier la ministre de la Santé Agnès Buzyn sur France Inter, insistant sur le faible impact économique de la mesure. 

Actuellement, comme le rappelle un article du Monde, le coût total moyen d'une fécondation in vitro s'élève, pour les pouvoirs publics, à près de 5 000 euros, en incluant les traitements, la ponction d'ovocytes, l'hospitalisation, les arrêts de travail. 

Même si le principe d'une prise en charge réservée aux couples infertiles était acté par le Sénat lors du vote définitif sur le texte le 4 février, le texte repartira ensuite vers l'Assemblée nationale. Et comme souvent, par le jeu de la navette parlementaire, les députés pourraient avoir le dernier mot. 

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