En un an, le total des amendes infligées est passé de 45 000 à 600 000 euros. Une information France Inter et Le Parisien - Aujourd'hui en France.

Airbnb
Airbnb © Maxppp / Sascha Steinach

Le nombre de condamnations pour location illégale a littéralement explosé à Paris. En seulement un an, le montant moyen des sanctions infligés par les tribunaux a été multiplié par deux. "On ne peut pas accepter d'avoir des centre-villes complètement désertés parce que des logements ont été transformés en machine à cash pour des touristes" lance Ian Brossat, adjoint au logement à la ville de Paris.

Entre janvier et décembre 2016 à Paris, 18 propriétaires de 19 logements, ont été condamnés au total à 200 000 euros d'amende pour avoir dépassé le seuil réglementaire des 120 jours de location dans l'année. Or, entre janvier et juin 2017, 26 propriétaires de 31 logements, ont été condamnés à payer 600 000 euros. Ce qui veut dire que les juges "pénalisent plus lourdement" explique Ian Brossat. L'amende moyenne est passée par exemple de 10 000 à 20 000 euros. Les recettes partiront directement dans les poches de la ville de Paris.

Pourquoi ?

La législation s'est durcie. En France, si vous louez votre logement moins de 120 jours par an, il est considéré comme votre résidence principale et vous n'avez donc aucune démarche obligatoire à remplir pour le louer. Sauf si vous habitez à Paris, Bordeaux, Strasbourg et Nice. Ces quatre villes ont voté le décret Airbnb, qui rendra obligatoire la détention d'un numéro d'enregistrement pour louer un meublé en court-séjour. Un numéro qu'on obtiendra en mairie et qui devra être publié sur l'annonce, la mesure prendra effet à Paris au 1er octobre 2017. Le dispositif facilitera les contrôles.

"L'objectif, c'est de dire à ceux qui ne respectent pas les règles et qui nous font perdre des logements dans une ville qui en manque déjà, qu'ils seront rattrapés par la patrouille." - Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du Logement

Déjà "25 agents de la ville de Paris travaillent exclusivement sur cette tâche" explique l'adjoint au logement de la mairie de Paris. L'an dernier, plus de 8 500 logements ont été visités. Avec en prime, des opérations coups de poing dans des quartiers ciblés, six jours dans l'année.

Au delà de 120 jours de location n'importe où en France, le logement est considéré comme résidence secondaire et une déclaration en mairie devient donc obligatoire. Le logement en question doit alors "changer d'usage". C'est à dire, passer de résidence secondaire, à meublé touristique. Mais depuis la loi Alur : Paris, Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg, mais aussi les villes de 200 000 habitants, celles de la petite couronne parisienne et les villes de plus de 50 000 habitants en zones "tendues", (où il est difficile de trouver un logement), peuvent tout simplement vous le refuser.

Et à l'étranger ?

En France, la législation est plutôt indulgente. À New York par exemple, il est tout simplement interdit de louer un logement entier moins de 30 jours consécutifs. Plus proche de nous, à Berlin, il est illégal de louer un appartement entier sur une courte durée. Si plus de la moitié du logement est loué, le loueur s'expose à une amende de 100 000 euros. À Londres, la loi prévoit qu'on ne peut pas louer un logement en courte durée plus de 90 jours par an.

Si à l'étranger, Airbnb est beaucoup plus encadré par la loi, c'est aussi parce que les habitants ont de plus en plus de mal à se loger. À Palma de Majorque aux Baléares par exemple, destination fétiche des touristes en Espagne, les loyers ont augmenté de 40% en cinq ans. À Ibiza, la parc immobilier longue durée s'est considérablement réduit. Sur l'île, un logement sur trente, est destiné à la location courte durée.

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