Les deux géants des réseaux sociaux dans le monde risquent des sanctions en Europe s'ils ne modifient pas leurs conditions d'utilisation pour respecter les règles sur la protection et l'information des consommateurs. En France, la DGCCRF envisage de sévir d'ici à la fin de l'année. Mais comment ?

Facebook menacé de sanctions par la Commission européenne sur la question de la protection des données personnelles
Facebook menacé de sanctions par la Commission européenne sur la question de la protection des données personnelles © Radio France / Olivier Bénis

"Si nous ne voyons pas d'amélioration, les sanctions viendront, promet Vera Jourova, commissaire européenne à la Justice et à la Consommation. Ma patience a des limites. Nous ne pouvons négocier éternellement, nous avons besoin d'en voir les résultats." Le message est clair : Facebook et Twitter doivent rapidement se plier aux nouvelles règles de l'Union européenne, sept mois après un précédent avertissement. Sinon...

Sinon quoi, d'ailleurs ? Là, c'est beaucoup moins clair. La nature de ces sanctions, la Commission européenne ne la précise pas. Elle en confie le soin aux autorités nationales de protection des consommateurs. Lesquelles ne sont pas beaucoup plus précises sur la question : en France, la DGCCRF  (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) déclare ainsi envisager des "actions coercitives appropriées [...] pour contraindre l'entreprise au respect des règles nationales et européennes de protection des consommateurs". Et ce, "avant la fin de l'année".

Facebook assure faire des efforts

Difficile de connaître précisément la nature des sanctions envisageables, sans doute principalement pécuniaires, ou la nature de la condamnation. Le code de la Consommation prévoit par exemple jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (ou jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel) dans le cas de pratiques commerciales trompeuses. Difficile de savoir aussi à quel point de telles sanctions peuvent convaincre Facebook et Twitter à s'adapter.

Tout dépendra en grande partie de la bonne volonté des géants du web. Facebook, par exemple, assure vouloir continuer à effectuer des changements pour se mettre en conformité avec les règles européennes. "Nos conditions sont beaucoup plus claires concernant ce qui est permis et ce qui ne l'est pas sur Facebook, et sur les options qu'ont les utilisateurs", explique la société dans un communiqué.

Dans un communiqué, la DGCCRF estime elle que les modifications effectuées par Facebook, en avril dernier, "ne sont pas satisfaisantes et ne respectent pas ses précédents engagements". "Elles comportent plusieurs clauses que la DGCCRF juge insuffisamment claires et abusives, en particulier celles relatives à la suppression unilatérale des contenus, l'utilisation des données des utilisateurs et la limitation des responsabilités de Facebook en cas d'utilisation de ces données par des tiers".

Depuis plusieurs mois, Facebook est dans le viseur de plusieurs autorités nationales et internationales, sur des questions diverses : données personnelles, "fake news", influence politique, etc. Son PDG Mark Zuckerberg a ainsi été auditionné par le Parlement européen et le Congrès américain.

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