"Nous devons être plus contraignants à l'égard de celles et ceux qui ont le virus", a indiqué mardi soir Emmanuel Macron, en appelant le Parlement à prévoir "les conditions pour s'assurer de l'isolement" des cas positifs. Le groupe Agir, allié de la majorité à l'Assemblée, a dès ce mercredi déposé un projet de loi.

Comment garantir l'isolement des personnes positives au Covid ?
Comment garantir l'isolement des personnes positives au Covid ? © AFP / Léo Pierre / Hans Lucas

"Nous devons être plus contraignants à l'égard de celles et ceux qui ont le virus" déclarait mardi soir Emmanuel Macron, lors de son allocution sur le Covid-19. "Je souhaite que le gouvernement et le Parlement prévoient les conditions pour s'assurer de l'isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante", a demandé le chef de l'État, en promettant que "ces personnes seront accompagnées sur le plan matériel, sanitaire, psychologique".

Olivier Becht, du groupe Agir (allié de LREM) a déposé, dès ce mercredi, une proposition de loi. Elle prévoit que l’isolement ne pourra pas excéder 14 jours, la personne isolée aura sa rémunération maintenue, avec suspension du délai de carence propre aux arrêts maladie. La personne isolée bénéficiera aussi d’une gratification exceptionnelle de 30 euros par jour pour la contrainte que ça représente. En cela le texte a entendu les associations, selon lesquelles les Français ne s’isoleraient pas sans accompagnement matériel.

La réserve civique mobilisée ?

Accompagnement donc, mais sanctions aussi à la clé : une contravention de 5e classe, soit 1 500 euros, en cas de non-respect des règles d’isolement. Amende dont le montant serait doublé en cas de récidive. La violation de l’isolement entrainerait aussi le remboursement de toutes les sommes versées. 

Le texte prévoit aussi la réquisition d’hôtels ou de résidences de tourisme pour héberger les personnes qui n'auraient pas la possibilité de s’isoler chez elles, ainsi que la mobilisation de la réserve civique pour accompagner les personnes isolées, et même un recrutement spécifique explique Olivier Becht, à l'origine de cette proposition de loi : "On pourrait également embaucher des étudiants qui ont perdu leur job dans les restaurants et les bars pour s'occuper dignement des personnes qui sont malades, apporter la nourriture, les médicaments" avance-t-il.

Dépistages massifs et obligatoires ?

Il n’y aura pas un policier derrière chaque porte, explique l’auteur du texte qui évoque plutôt des contrôles de l’assurance maladie pour vérifier le respect de l’isolement. "On ne va pas mettre un policier derrière chaque porte de personnes malades, c'est d'abord quelqu'un dont on doit s'occuper. C'est l'objectif du référent santé et c'est à l'Assurance maladie de contrôler, comme on le fait d'ailleurs sur les congés maladie classiques. Ensuite, si on devait constater que la personne avait rompu l'isolement, alors oui, dans ces cas-là, il faut mobiliser des forces de police pour procéder à la verbalisation de la personne" explique Olivier Becht.

La possibilité pour le Premier ministre d’ordonner un dépistage massif et donc obligatoire dans des zones où le virus circulerait activement est également notifiée dans la proposition de loi, c’est même l'article premier du texte dont l'objet est, selon son rédacteur, "un véritable effort de solidarité nationale pour permettre de concentrer l'effort sur les personnes qui sont porteuses du virus et libérer les 67 millions de Français qui, eux, ne sont pas malades et qui, aujourd'hui, ont vu toutes leurs libertés supprimées à travers le confinement".

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