Tout juste voté à l’Assemblée nationale, un article du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vise à encourager les salariés à se rendre au travail à vélo ou en covoiturage. Les entreprises sont invitées à verser jusqu'à 400 euros pour favoriser ces moyens de transports... Mais sans aucune obligation.

Les entreprises pourront verser 400 euros par an maximum pour aider leurs salariés qui viennent au travail à vélo, covoiturage ou voiture "propre".
Les entreprises pourront verser 400 euros par an maximum pour aider leurs salariés qui viennent au travail à vélo, covoiturage ou voiture "propre". © Getty / PhotoAlto / Frederic Cirou

Les entreprises pourront verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage. Ce montant sera exonéré de charges sociales et fiscales. Cumulable avec d'autres aides financières, le "forfait mobilités durables" se veut plus simple à mettre en place, mais il n'est pas obligatoire.

Faciliter les trajets des salariés

Alors que l'État prévoit de verser un forfait de 200 euros à tous ses agents d'ici à 2020, il reste facultatif pour les entreprises. En revanche, les questions de déplacements domicile-travail devront être inscrites dans les négociations annuelles obligatoires des entreprises de plus 50 salariés. Aménagements d’horaires, télétravail, facilitation de l’usage du vélo… Les entreprises devront s’engager pour faciliter les trajets des salariés. Si aucun accord n'est trouvé, elles devront mettre en place un plan de mobilité.

Elisabeth Borne, a plaidé pour "faire confiance au dialogue social". La ministre des Transports prévoit de faire un bilan dans 18 mois. Si les dispositifs mis en place par les entreprises "ne sont pas satisfaisants", le gouvernement pourra légiférer par ordonnance. D'ici là, il envisage d'inclure dans le forfait d'autres modes de mobilité (voitures ou scooters en partage).

Jusqu'à 400 euros pour les voitures "propres"

Le "forfait mobilités durables" pourra être cumulé avec d'autres dispositifs pour un montant total de 400 euros par an. Cette aide  pourra ainsi s'ajouter à la prise en charge de la moitié des frais d'abonnements de transports en commun, obligatoire depuis 2009, ainsi que celle des frais de carburants

Par ailleurs, si la participation aux dépenses d'essence et de diesel reste limitée à 200 euros, elle peut désormais atteindre 400 euros pour l'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogène.

Certaines entreprises versent également une indemnité kilométrique vélo (IKV). Plafonnée à 200 euros, elle reste complexe et peu mise en œuvre. Contrairement à l'IKV, le "forfait mobilité durable" ne nécessitera pas de justificatifs de distance

Il pourra également être versé sous forme d'un "titre mobilité", à l'image des tickets restaurants. Ce titre pourra être utilisé chez tous les vendeurs agréés (station-service, plateforme de covoiturage, magasin de vélo, etc.)

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