Les groupes de travail installés dans la foulée du lancement du Grenelle des violences conjugales, rendent ce mardi leurs conclusions. Ils ont formulé soixante propositions à destination du gouvernement, qui tranchera le 25 novembre.

"Die-in" : rassemblement contre les féminicides, à Paris, place de la République, organisé par le collectif "Nous Toutes".
"Die-in" : rassemblement contre les féminicides, à Paris, place de la République, organisé par le collectif "Nous Toutes". © Radio France / Rémi Brancato

C’est la deuxième étape du Grenelle des violences conjugales, après son lancement à Matignon le 3 septembre. Le gouvernement avait installé onze groupes de travail, chacun chargé de plancher sur une thématique bien particulière : justice, handicap, violences psychologiques et emprise, violences économiques, coopération associations / hébergement, travail, accueil en commissariat et brigade de gendarmerie, Outre-mer, violences intrafamiliales, santé, éducation / prévention. 

Ces groupes de travail, composés de membres du gouvernement, d’experts, d’administration, de citoyens, d’associations, se sont réunis à plusieurs reprises depuis début septembre pour écouter des victimes, leurs proches, pour déterminer les carences et dysfonctionnements dans le traitement des victimes. Et chaque groupe a formulé plusieurs propositions pour lutter contre les violences conjugales. 

Mieux former les professionnels

Ce message, martelé depuis des années par les associations d'aide aux femmes victimes de violences, revient dans les conclusions de la quasi totalité des groupes de travail. 

  • Police et gendarmerie : renforcer les formations des agents, créer un protocole clair d'accueil des victimes et travailler avec davantage de partenaires sociaux dans les locaux des forces de l'ordre.
  • Pôle emploi : sensibiliser les conseillers à la détection des violences conjugales, mettre en place des conseillers dédiés à l'accompagnement des victimes
  • Banques : encourager les pratiques visant à soulager les victimes de violences "en asphyxie financière", avec des avances financières d'urgence, par exemple, ou en permettant des aménagements de dettes
  • Enseignants : créer une formation obligatoire à l'égalité fille/garçon pour les professionnels de l'éducation

Mieux encadrer juridiquement les violences conjugales 

Certains termes doivent être mieux définis afin de faciliter les poursuites judiciaires. Par ailleurs, plusieurs groupes proposent de faire évoluer la loi sur certains points.

  • Donner une définition aux violences psychologiques et à l'emprise, et faciliter la prise en charge des soins psychologiques pour les victimes.
  • Définir de même les violences économiques.
  • Faire du suicide forcé, lorsqu'une victime en vient à se suicider à force de subir des violences conjugales, une circonstance aggravante (modification de l’article 222 -33-2- 1 du Code pénal et suivant).  
  • Revoir la procédure d'indemnisation des victimes, en s'inspirant de la procédure de réparation pour les victimes du terrorisme (à l'image de l'Espagne, qui parle de "terrorisme machiste").
  • Permettre aux professionnels de santé de signaler des violences conjugales, sans risquer un rappel de l'Ordre des médecins, en modifiant l'encadrement du secret professionnel.
  • Créer des protocoles de repérage et de suivi des conjoints violents sortis de prison.

Adapter le monde du travail

Afin de ne pas couper une victime de ses ressources financières, le groupe de réflexion consacré au Travail préconise de faire évoluer plusieurs aspects de l'environnement professionnel. 

  • Sensibiliser les employeurs au repérage des violences conjugales, et encourager la formation des managers, ressources humaines et représentants syndicaux
  • Favoriser la mobilité professionnelle des victimes
  • Faciliter les autorisations d'absences spéciales, ou les aménagements d'horaires pour permettre aux victimes d'effectuer leurs démarches
  • Dématérialiser les fiches de paie et autres documents administratifs pour éviter toute rétention du conjoint violent (violences économiques)

Mieux informer le grand public

Une évolution des mentalités est nécessaire, notent plusieurs groupes de travail, qui formulent des propositions allant dans ce sens. 

  • Créer un "brevet contre la violence" pour sensibiliser les jeunes.
  • Faire évoluer les mentalités administratives comme l'ouverture de comptes bancaires communs, ou encore la préférence pour le mariage, ces pratiques étant susceptibles d'aggraver l'enfermement des victimes dans leur relation de couple.
  • Mieux faire connaître les violences psychologiques et l'emprise avec des campagnes de communication, sur les réseaux sociaux, etc.
  • Faciliter l'accès aux plateformes d'aide : rendre le 39/19 accessible 24h/24h pour s'adapter au décalage horaire d'Outre-Mer, notamment ; créer également des lieux pour accueillir et conseiller les femmes victimes de violences dans chaque région.

Certaines mesures déjà saluées par la Secrétaire d'Etat à l'égalité femmes - hommes

Marlène Schiappa, dans un entretien à nos confrères du quotidien La Croix, dit être favorable, parmi les propositions faites par les onze groupes de travail, à la mise en place d'un protocole clair d'accueil et d'évaluation du danger en commissariat et gendarmerie ; à la réquisition des armes à feu dès la première plainte ; mais aussi à l'évolution du secret professionnel pour qu'il puisse être partagé (notamment entre urgentistes, avocats, et policiers) si cela peut protéger les victimes. 

La prochaine étape de ce Grenelle est la restitution, le 5 novembre, des travaux effectués par les "Grenelles locaux", pilotés par les préfets à l’échelle départementales. Le gouvernement annoncera des mesures législatives le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes. 

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