Le Défenseur des droits organise ce mardi une matinée thématique sur le thème du harcèlement sexuel au travail, et invite le victimes à le saisir plus souvent. Une procédure qui est pour l'instant sous-exploitée par les victimes et qui a pourtant des avantages.

Le défenseur des droits organise ce mardi une matinée thématique sur le thème du harcèlement sexuel au travail, avec 3 pistes, prévenir, alerter, agir.
Le défenseur des droits organise ce mardi une matinée thématique sur le thème du harcèlement sexuel au travail, avec 3 pistes, prévenir, alerter, agir. © AFP / DOMINICK REUTER

Peu de salariés le savent mais il est possible, et même recommandé, de saisir le Défenseur des droits en cas de harcèlement sexuel au travail. Jacques Toubon et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes s’exprimeront sur le sujet, ainsi que plusieurs chercheurs et spécialistes des droits de femmes et du monde du travail, ce mardi à l'occasion d'une matinée thématique organisée sur ce sujet.

D'après la dernière étude réalisée par l'Ifop en janvier 2014 à la demande du Défenseur, 20% des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle.

Le Défenseur rarement saisi sur ces questions

Secteur public, privé...Toutes les entreprises et toutes les milieux sociaux sont concernés. Il y a une augmentation visible du nombre de faits déclarés que l'on doit corréler à une plus grande propension à les déclarer. 

Les femmes, qui constituent la majorité des victimes, hésitent le plus souvent à témoigner notamment auprès de leur direction. Elles ne sont que 30 % à révéler le harcèlement dont elles sont victimes. Souvent, elles ignorent même que ces agissements constituent des infractions pénales.

Mais ces chiffres et ces données datent de 2014, avant le mouvement lié au hashtag #metoo et #balancetonporc qui ont visiblement modifié l'attitude des femmes et qui ont permis à leur paroles de se libérer. 

Et c'est d'ailleurs la première recommandation du défenseur sur le  sujet : réaliser une nouvelle enquête sur le sujet. 

Jusqu'à aujourd'hui, le Défenseur a rarement été saisi sur des affaire de harcèlement au travail, sans doute parce que les victimes ignorent qu'il constitue une discrimination en droit. 

Le plus souvent, rappelle le Défenseur, le harcèlement sexuel au travail est le fait d'actes répétés. Plus précisément, le droit exige tout simplement que les actes aient eu lieu à deux reprises.

Par ailleurs, information importante pour les victimes, les faits peuvent se dérouler hors du temps et du lieu de travail.

Élargir les moyens de preuve

S'il existe de nombreuses zones floues pour les victimes, c'est en partie lié au fait que la définition du harcèlement sexuel varie selon  les juridictions (droits civil, pénal, du travail...) Le Défenseur recommande d'ailleurs une harmonisation de cette définition. Outre la nécessité de réaliser des campagnes régulières d’information sur la définition du harcèlement, il rappelle l'obligation de mettre en place des séances d'éducation à la sexualité en milieu scolaire.

Selon ses recommandations, l'accent devrait aussi être mis sur la formation au sein des ressources humaines des entreprises et des organisations syndicales.

À l'attention des ministères de la Justice et de l'Intérieur, le Défenseur fait aussi une recommandation, celle de réaliser des enquêtes sur le traitement par la justice des situations de harcèlement (par exemple sur le motif de la clôture de dossier).

Par ailleurs, il préconise de réfléchir à la recevabilité des enregistrements clandestins, qui constitue pour certaines victimes la seule manière de démontrer la réalité de leurs propos.

Pour être plus souvent saisi, le Défenseur lance aussi une campagne de sensibilisation sur le harcèlement sexuel au travail.

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