Une structure de renseignement contre le blanchiment d'argent sale a été mise en place pour éviter qu'il ne serve à renflouer les entreprises en difficulté. Entretien avec Corinne Bertoux, adjointe au chef de la sous-direction de la lutte contre criminalité financière à la Direction Centrale de la Police Judiciaire.

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. © AFP / Bertrand Guay

C'est une des conséquences de la crise dûe à la pandémie de coronavirus : 2 400 faits d'escroqueries ont déjà été signalés à la police. Dans ce lot, il s'agit pour les enquêteurs de détecter de faux sauvetages d'entreprises en difficulté, dont le but serait de prendre le contrôle en sous-main des commerces et des sociétés en faillite, afin de blanchir de l'argent de sale. Une structure très discrète de renseignement contre le blanchiment a donc été mise en place ces derniers mois. C'est inédit en France. 

Entretien avec Corinne Bertoux, adjointe au chef de la sous-direction de la lutte contre criminalité financière à la Direction Centrale de la Police Judiciaire.

FRANCE INTER : Plus de six mois après le début de la crise du coronavirus, comment est-ce que la criminalité organisée, les mafias tentent de profiter de la situation ?

CORINNE BERTOUX : Avec nos homologues espagnols, italiens, ou encore allemands, on a su immédiatement que la criminalité organisée allait tenter de profiter de cette aubaine de la "crise Covid", que l'on allait voir surgir des sociétés factices, des sociétés dormantes etc. pour récupérer la manne financière publique.

Rien qu'en France, on en est à 2400 faits signalés, ce qui représente à peu près 30 millions d'euros. 

Et sur l'Europe au total ?

CORINNE BERTOUX :  Ce sont des mannes gigantesques. On sait, dans certains secteurs au plus mal, qu'il y a eu des effets d'opportunités, individuels, pour frauder les aides au chômage partiel. Mais pour le reste, ce sont des groupes très bien organisés qui ont cherché à frauder les états concernés pour ensuite faire des décaissements à l'étranger dans des pays plus poreux en matière de lutte contre le blanchiment.

Des chercheurs à Milan ont pu établir que des groupes mafieux arrivaient de Suisse avec des mallettes de cash pour prendre le contrôle de commerces ou de sociétés, qu’en est-il en France ?

CORINNE BERTOUX : On se doute bien que certaines entreprises en France n'auront pas accès aux prêts garantis par l'Etat. Dès lors, il y a un vrai risque de pénétration de l'économie légale par le crime organisé. Le risque, c’est que des entreprises aux abois soient approchées par le crime organisé pour prendre un contrôle de fait sans même avoir besoin de changer de statut ou de dirigeant. Il faut éviter la main mise de la criminalité organisée sur l'économie légale. C'est notre peur la plus forte. 

Y a-t-il eu des signalements, y a-t-il des affaires en cours ?

CORINNE BERTOUX : Pour l'instant en ce qui concerne la France en tout cas, il y a eu des plans massifs d'aide d'urgence ; ces phénomènes que nous craignons vont probablement plutôt surgir en fin d'année, début de l'année prochaine. 

C'est pour cela qu'au sein de la Sous-Direction de la lutte contre la Criminalité Financière, le Sirasco financier  (le service de renseignement criminel financier) a mis en place un dispositif tout particulier sur ces risques à venir en partenariat avec d'autres institutions, notamment les tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires, l'autorité des marchés financiers, pour des échanges d'informations afin de détecter des signaux faibles. Cela doit nous permettre d'identifier un certain nombre de groupes criminels qui seraient à l'avant-garde de rachats par des sociétés dormantes, de repérer des sociétés qui changent rapidement d'activités ces derniers temps. Vous comprendrez bien que je ne souhaite pas donner plus de détails. 

Est-ce que vous comptez utiliser massivement une arme législative, celle du "blanchiment présumé"  ?  

CORINNE BERTOUX : La législation française sur le blanchiment est aux normes internationales et nous allons d'ailleurs être à nouveau audités dans les mois qui viennent par le GAFI, le groupe d'action financier (collège d’experts qui audite les états pour jauger leurs capacités à lutter contre la criminalité financière, notamment le blanchiment et le financement du terrorisme).

Avec les différentes task forces existantes, nous renforçons notre capacité à identifier des avoirs criminels ; et oui, en effet, nous avons un outil puissant  dans notre législation avec le « blanchiment présumé ». C’est en fait un renversement de la charge de la preuve. C'est-à-dire que c'est à la personne physique, à la personne morale de nous démontrer d'où vient l'argent suspect découvert et /ou signalé et sa légalité.

Tous les outils disponibles seront utilisés en fonction de l'importance des enquêtes. La plateforme d'identification des avoirs criminels, dispose également de ses propres réseaux au niveau européen et international,  ce qui permet d’identifier rapidement  des avoirs à l'étranger.  Il y a surtout de belles coopérations internationales comme on l'a vu avec nos collègues israéliens en plein confinement où l'on a pu mener des flagrants délits. C'est comme cela que l'on peut geler des fonds d'origine criminelle.

Donc pour l'heure, pas d'affaire de rachats d'entreprise suspects avec des investisseurs qui débarquent avec des mallettes de billets ?

C’est justement ce que l’on est en train de surveiller, et si ça devait arriver, ça sera plutôt en fin d'année, début de l'année prochaine quand on va retrouver une économie plus "normale ", quand il y aura moins de soutien direct des Etats. On sait déjà, par contre, que les organisations criminelles sont en train de s'adapter très rapidement à la nouvelle donne économique, avec des prestataires, des sociétés financières très pointues qui sont à l'affût de toutes nouvelles législations et de leurs failles éventuelles dans lesquelles elles vont pouvoir s'engouffrer. On est très vigilant par exemple sur la démultiplication actuelle de ce que l'on appelle les "néo banques" (banques en ligne), les "crypto actifs" (actifs numériques)  parce que l'on sait très bien qu'ils peuvent être utilisés par la criminalité organisée. Et donc nous nous préparerons à pouvoir intercepter des opérations criminelles, au bon moment. 

En attendant, on tente de détecter les modus operandi qui vont se dégager. Là encore, je ne vous en dirai pas plus, mais nous renforçons en ce moment tous nos protocoles avec nos partenaires pour asseoir cette prévention contre le blanchiment.

Vous-même et vos services ont travaillé sur les premières grandes affaires de blanchiment révélées en France, il y a une dizaine d'années, liées aux trafics de stupéfiants. Au siège d'Europol à La Haye, on s'est rendu compte que l'on est passé à des niveaux industriels faramineux de capacités à blanchir l'agent de la drogue.  Est-ce que cela vous a surpris ?

CORINNE BERTOUX :  Non ça ne nous surprend pas que ce soit devenu si rapide pour de telles masses monétaires. C'est bien pour cette raison qu'il faut continuer à harmoniser nos dispositifs et améliorer encore nos législations, les simplifier. Après cette phase de prévention, nos forces pourront faire de la répression, plus efficace et surtout plus rapidement. On sait qu'il y a les petites mains du blanchiment, les mules financières,  tout ce cheminement qui se fait de frontière en frontière. Des avocats, des experts comptables, des huissiers peuvent aussi être impliqués. La grande crainte, c'est qu'une certaine ingénierie financière se mette au service de la criminalité organisée, que ces groupes criminels dont certains biens connus  viennent apporter "leurs oboles", leurs soutiens. Car il y a toujours une contrepartie. Ce sera du blanchiment, de la surfacturation, du travail dissimulé, tout un tas de dérives illégales. Nous, ce sont surtout les commanditaires qui nous importent en priorité (la plupart du temps installés loin de l'Union européenne), c'est bien pour cela qu'il faut absolument renforcer les coopérations entre états.

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