Voilà quatre mois et dix jours que le pass sanitaire a fait irruption dans nos vies. Alors que l'Assemblée nationale va examiner sa prolongation jusqu'en juillet 2022, retour sur la chronologie de sa mise en place.

Depuis début juin, le "pass sanitaire" et le fameux QR Code qui va avec a fait son apparition en France.
Depuis début juin, le "pass sanitaire" et le fameux QR Code qui va avec a fait son apparition en France. © AFP / Hans Lucas / Mathieu Thomasset

Sujet sensible. Principal levier trouvé par le gouvernement pour inciter les Françaises et les Français à la vaccination anti-Covid, le "pass sanitaire" revient en débat à l'Assemblée nationale mardi, dans le nouveau projet de loi "vigilance sanitaire". Le texte, troisième à comporter cet outil, doit permettre de l'utiliser jusqu'au 31 juillet 2022. Cette prolongation de huit mois doit ainsi enjamber les échéances électorales du printemps prochain, à savoir la présidentielle et les législatives. Mais depuis quand a-t-on recours à ce pass sanitaire ? Et quelles ont été ses évolutions depuis la première mise en place ? Chronologie. 

Avril-mai : pass tâtonnant 

Depuis la fin avril, l'application TousAntiCovid permet d'afficher un QR Code et ainsi une preuve certifiée de test ou de vaccination. Les débuts du pass sanitaire à la française sont sur les rails. Quelques semaines plus tard, Emmanuel Macron évoque dans la presse quotidienne régionale un pass "papier ou numérique", réservé aux "festivals, foires ou expositions"

Le temps du débat autour du troisième déconfinement est venu, la question est mise à l'ordre du jour des débats du Parlement. Le chef de l'État affirme que ce pass "ne saurait être obligatoire" pour la vie quotidienne. "Le pass sanitaire ne sera jamais un droit d'accès qui différencie les Français", assure-t-il encore. Dans un premier temps, il est expérimenté pour les vols à destination de la Corse et de l'Outre-mer. 

9 juin : salons, foires et festivals

Comme l'a annoncé le chef de l'État, le 9 juin, les salons et foires ainsi que les événements (lieux de culture et sportifs) qui réunissent au moins 1.000 personnes et jusqu'à 5.000 sont contraints de demander le pass sanitaire à leurs visiteurs. Si les cinémas, musées, théâtres ont rouvert fin mai avec un système de jauge, ils ne sont pas encore soumis à cette obligation. 

30 juin : levée des jauges, nouvelle extension

Avec la levée des jauges et des dernières restrictions, le pass est devenu obligatoire dans les lieux culturels (festivals, concerts) et sportifs (arènes, stades, terrains) qui accueillent plus de 1.000 personnes en intérieur ou en extérieur. 

1er juillet : pass sanitaire européen

Comme l'avait demandé l'Union européenne, les 27 mettent en place à partir du 1er juillet une version européenne et uniformisée du pass sanitaire. Elle doit permettre de retrouver une liberté de déplacement dans l'Union tout en limitant les risques de contaminations. La France adapte son pass pour le rendre compatible avec les voisins européens.  

9 juillet : soulagement pour les discothèques

Le pass sanitaire est désormais réclamé dans les restaurants et bars dansants accueillant plus de 50 personnes, sur les navires et bateaux et dans les discothèques, rouvertes avec une jauge de 75%

21 juillet : changement de ton 

La reprise et la levée des mesures sanitaires sont contrariées par le variant Delta. Dans une allocution, le 12 juillet, Emmanuel Macron met en avant "l'atout maître" qu'est le vaccin anti-Covid et annonce l'obligation vaccinale pour les soignants ainsi que l'extension du pass sanitaire. 

Cet élargissement entre donc en vigueur le 21 juillet, pour tous les lieux de loisirs et de cultures rassemblant plus de 50 personnes (musées et monuments, parcs d'attraction, cinémas, concerts et festivals, théâtres, opéras, salles de sport, piscines, salons, foires, casinos, croisières, etc.). La veille, les non-vaccinés s'offrent une dernière séance de ciné

9 août : terrasses, transports... 

Les cafés, restaurants (en intérieur comme en terrasse), une partie des centres commerciaux (selon décision préfectorale), les transports publics (train, bus, avion, pour les trajets longue distance), les hôpitaux et Ehpad sont désormais aussi concernés. Tous les plus de 18 ans doivent montrer leur pass. Ce qui n'est pas sans susciter une certaine colère et un mouvement de contestation, qui prend de l'ampleur avec des manifestations chaque samedi de l'été. 

30 août : au tour des salariés des établissements publics

Comme l'a annoncé le gouvernement, c'est désormais aux salariés des établissements recevant du public (et donc concernés par le pass sanitaire) de devoir obligatoirement le présenter à leur tour pour pouvoir travailler. Le personnel soignant doit lui se faire vacciner avant le 15 septembre, dans le cadre d'une obligation qui ne concerne que la profession. 

30 septembre : pour les 12-17 ans

Initialement prévue au 30 août, l'obligation de présenter un pass est reculée au 30 septembre pour la tranche des 12-17 ans. Cela concerne l'entrée dans des établissements recevant du public (restaurants, bars, cinémas, hôpitaux, parcs d'attractions) mais pas les établissements scolaires.

Et maintenant ? 

Avec le déremboursement des tests PCR et antigéniques dits "de confort" pour les non-vaccinés, le pass sanitaire et l'incitation à la vaccination sont donc, aux yeux du gouvernement, les leviers les plus efficaces pour lutter contre l'épidémie. Mais le recours au pass jusqu'au 31 juillet 2022 ou la possibilité de décréter localement l'état d'urgence sanitaire (et son cortège de restrictions) sont présentés comme une "boîte à outils" dans laquelle l'exécutif dit ne pas être nécessairement obligé de puiser

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