Dans un rapport que France Inter vous révèle ce mardi, 25 experts de l'immigration et de l'asile font des propositions pour une politique "plus efficace, plus juste et plus objective". Ils préconisent notamment la création de deux agences, l'une pour l'asile, l'autre pour l'immigration.

Le camp de migrants de la porte d'Aubervilliers, à Paris.
Le camp de migrants de la porte d'Aubervilliers, à Paris. © Radio France / Rémi Brancato

Ils sont ancien préfet, ex-directeur de l'Ofpra, de la direction des étrangers, syndicalistes et universitaires. Des experts, spécialistes de l'immigration qui proposent, dans un rapport que France Inter vous révèle mardi matin, de refondre l'ensemble du système de gestion de l'asile et de l'immigration pour une politique "plus efficace, plus juste, plus objective".

Le constat de Pascal Brice, ancien directeur de l'Ofpra est sans appel : "Nous sommes dans un système qui accueille mal, qui protège mal et qui reconduit mal". Au total, 256 000 titres de séjour ont été délivrés en 2018 à des étrangers dont 83 000 étudiants, selon le ministère de l'Intérieur. La France compte un faible taux de reconduction de ceux qui n'ont pas obtenu de droit au séjour : 14 % contre 33 % en moyenne européenne.  

Il n'y a pas d'afflux massif en France, rappelle Pascal Brice, il faut donc dépassionner le débat, en finir avec "l'instrumentalisation des chiffres sur l'immigration". Le but de ce rapport de 100 pages est d'ouvrir le débat à tous, citoyens et politiques.

Pendant huit mois, onze experts (Pascal Brice, ancien directeur général de l’Ofpra, Jean-François Carenco, président de Coallia, préfet honoraire, Olivier Gainon, chef d’entreprise, Jean-François Ploquin, directeur général de Forum réfugiés-Cosi, Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT et Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS) ont donc travaillé, sans toujours être tous d'accord, pour proposer 25 recommandations.   

"Il faut sortir de toutes ces situations de non-droit qui sont trop nombreuses, dit Pascal Brice, il faut pouvoir faire respecter pleinement le droit au séjour lorsqu'il existe et en le faisant évoluer. Et faire pleinement respecter ses limites, quand une personne n'a pas droit au séjour, elle doit partir du territoire national." 

Se rapprocher de la réalité du terrain

Parmi les 25 recommandations, revoir la gouvernance : deux nouvelles agences, une pour l'asile, l'autre pour l'immigration seraient créées et pilotées par un haut-commissaire dépendant de Matignon et non plus du ministère de l'Intérieur. Ces agences s'occuperaient de l'ensemble de la chaîne de demande d'asile ou de titre de séjour, ce qui permettrait de gagner en efficacité, selon les auteurs du rapport.

Pour rester au plus près de la réalité du terrain, ces experts préconisent aussi de simplifier le nombre de titres de séjour et d'ajouter des critères notamment pour les migrants économiques. Le préfet regarderait notamment, d'après ce rapport, les besoins d'un bassin d'emploi et les compétences professionnelles du demandeur.

De nouveaux critères seraient également ajoutés sur des principes humanitaires pour les femmes victimes de violences conjugales ou familiales par exemple ou pour les mineurs isolés. Les auteurs de ce rapport appellent également à se saisir très vite de la question des réfugiés climatiques, débat qui devra se tenir à l'échelle européenne.

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