Dans un rapport publié lundi 22 juin, le Défenseur des droits se montre sévère vis-à-vis des politiques publiques en matière de lutte contre les discriminations selon les origines. Jacques Toubon affirme le caractère systémique de ces discriminations et la nécessité de mieux les mesurer.

Jacques Toubon en novembre 2016.
Jacques Toubon en novembre 2016. © Maxppp / Maxppp

À un mois de la fin de son mandat de Défenseur des droits, Jacques Toubon publie lundi 22 juin un rapport intitulé "Discriminations et origines : l'urgence d'agir", un document de 80 pages s'appuyant sur de nombreuses études et rapports précédents.

FRANCE INTER : Dans ce rapport vous parlez de "déni politique" et même d' "aveuglement" face aux discriminations liées aux origines. Des mots très durs. Comment arrivez-vous à ce constat ? 

JACQUES TOUBON : "Beaucoup de travaux montrent la réalité de ces discriminations. Nous nous basons également sur toutes les réclamations que nous recevons, et qui montrent que les discriminations selon l'origine sont prévalentes dans notre pays. On entend "origine" au sens large, car ça peut être le nom, la religion, le lieu de résidence. Un tiers des réclamations que nous traitons au titre de la lutte contre les discriminations concerne une discrimination selon l'origine. Or il y a un manque de volonté politique et la lutte contre les discriminations est confinée depuis des années à l'intérieur d'un prisme territorial. Mais elles n'existent pas que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ! 

Depuis le 11 septembre 2001, les préoccupations des peuples sont davantage tournées vers la sécurité et la défense de l'identité plutôt que vers les valeurs de l'égalité

Il y a trois domaines dans lesquels la France a fait des progrès importants depuis une quinzaine d'années : la discrimination contre les personnes handicapées ; celle contre les personnes LGBTQ  ; et sur l'égalité femmes-hommes. Mais pour les discriminations selon l'origine, on a l'impression que l'on a du mal à les voir, ou qu'on ne veut pas les voir. Pourtant, la crise sanitaire que nous venons de traverser les a exacerbées, les a rendu visibles, notamment dans l'accès aux soins."

Vous proposez la mise en place d'un observatoire des discriminations. A quoi servirait-il ?

"Une politique publique n'est efficace que si l'on peut objectiver les phénomènes discriminatoires. C'est à ça que servirait cet observatoire. Mais on pourrait d'ailleurs y inclure des travaux sur les discriminations liées au sexe, ou au handicap. Nous devons pouvoir mieux mesurer ces inégalités. 

Nul besoin de statistiques ethniques. Évitons cette immense hypocrisie qui nous fait nous réfugier derrière des débats d'idées, et non derrière des faits. Les faits sont là. Ils sont têtus

Cette mesure doit aller de paire avec la création d'indicateurs obligatoires dans les organismes - les entreprises privées comme les services publics - qui permettront de savoir où l'on se situe en matière de lutte contre les discriminations : où en est la composition des effectifs dans telle ou telle structure, ou encore l'évolution des carrières. Un peu comme le miroir devant lequel vous passez chaque matin et qui vous dit quelle tête vous avez.... C'est indispensable. Et pour cela, nul besoin de statistiques ethniques. Les données sont déjà là et elle permettent très bien de savoir comment sont traités les uns, et les autres. Notre appareil légal est fort mais il doit être complété. Notre justice a aussi beaucoup de mal à traiter ce type de discriminations."

En quoi ces discriminations sont-elles "systémiques" ?

"Nous le reconnaissons, car tout simplement, c'est ce que nous constatons. Les discriminations reposent sur des stéréotypes, des préjugés. Des systèmes d'inégalités fondent les discriminations. Lesdites discriminations produisant elles-mêmes des inégalités. C'est pour cela que l'on parle de système. Il ne s'agit pas d'agissements d'individus qui seraient systématiques. Au contraire, ce n'est pas une question d'individus mais bien une question de société. Pour y répondre, il faut aller au fond de choses. Il faut donc détruire ces préjugés et ces inégalités sociales, qui sont des 'systèmes' dans notre société.

Ce n'est pas une question d'individus mais bien une question de société

Évitons les polémiques et agissons. Il est très important de ne pas se perdre dans des considérations qui consistent à couper à perte de vue les cheveux en quatre. Il y a des années de retard à rattraper. Cela fait 10, 15, 20 ans que la politique publique s'est beaucoup affaiblie. Il en va de la cohésion nationale, de l'appartenance à la République. C'est toute la société qui est concernée."

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