Après une journée du 1er-Mai au climat tendu, au cours de laquelle 7 000 policiers étaient mobilisés, Jean-Marie Delarue, récemment nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, s'inquiète une nouvelle fois de risques de privation de libertés au motif d'assurer la sécurité.

Jean-Marie Delarue est président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme depuis le 10 avril dernier
Jean-Marie Delarue est président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme depuis le 10 avril dernier © AFP / FRANCOIS GUILLOT

Pour ce 1er-Mai, on a parlé plus des casseurs, de la police, des débordements que de la manifestation en elle-même. Qu'est-ce que cela raconte du climat en France ?

Jean-Marie Delarue : "Il y a de la violence, mais ce n'est pas une violence inédite : chacun se souvient, peut-être les plus anciens comme moi, des années 70, quand il y a déjà eu une loi anti-casseurs, des manifestations de mineurs gravissimes, de pêcheurs bretons aussi, qui ont mis le feu au Parlement de Rennes. Ce qui est nouveau, c'est la durée, qui met à l'épreuve chaque policier, chaque gendarme. "

Cela fait effectivement 25 week-ends au cours desquels il y a des manifestants classiques, mais aussi des actes de violences : ça, c'est nouveau ?

"On a toujours été confronté aux phénomènes violents dans les manifestations, ce n'est pas nouveau. Le gouvernement dit que ce sont des violences exceptionnelles : elles sont sans doutes exceptionnelles, elles ne sont pas nouvelles pour autant, je tiens à le dire." 

Ce que vous dites, c'est qu'au nom de la sécurité, dont on entend dire qu'elle est "la première de nos libertés", nos libertés sont en train d'être rognées ?

"Si vous dites que la sécurité est la première de nos libertés, alors vous pouvez tout justifier. De fait, on a justifié beaucoup de choses en ce nom. Il ne s'agit pas de nier ce qui nous menace, le terrorisme et bien d'autres choses (le chômage et le climat aussi), mais je crois qu'on ne peut pas tout justifier au nom de la sécurité. D'une part parce que la sécurité est un horizon insaisissable, qui recule toujours, avec toujours de nouvelles menaces, et d'autre part, parce que dans l'empilement des lois qui ont été faites à propos de la sécurité, on a des notions de plus en plus floues qui permettent d'aller très loin." 

"Des raisons sérieuses de penser"... Qu'est-ce que ça signifie ?

"Deux exemples : dans les textes de loi, vous avez de plus en plus de dispositions qui disent 'lorsqu'il y a des raisons sérieuses de penser que quelqu'un fait telle ou telle chose, on peut prendre telle ou telle mesure'. Quelles sont ces "raisons sérieuses de penser" ? Dans le code pénal, vous commettez un forfait ou pas ! Ici, il y aurait des "raisons sérieuses"... Quelles sont-elles ? C'est la police, évidemment. Mais si la police se trompe, que se passe-t-il ?"

Et en même temps, les dizaines d'interpellations "préventives" menées avant les manifestations de mercredi, tout au long de la matinée, ont sans doute permis d'échapper à plus de débordements...

"Mais où vont-elles s'arrêter ? La loi anti-casseurs du 10 avril parle des "abords immédiats" des manifestations pour contrôler les gens. On contrôle les gens, maintenant, à l'orée de Paris. Ce sont des abords immédiats ? On peut toujours discuter de cela ! "

"Autre exemple : la loi renseignement du 24 juillet 2015 dit qu'on peut écouter des suspects "et leur entourage". Qu'est-ce que l’entourage ? C'est le charcutier chez lequel vous allez chaque jour, ou c'est votre frère ou votre sœur ? On ne sait pas. Ce que je dis, c'est que l'empilement des lois très techniques et difficiles à lire, depuis 20 ans, nous amène à de plus en plus de contraintes qui visent une population déterminée, mais qui demain, pourront viser n'importe qui." 

Depuis 20 ans... avec une accélération en ce moment, sous le double effet du terrorisme et du climat social que l'on connait ? 

"Non, j'avais daté cela de la loi Peyrefitte sur la sécurité et la liberté de 1980. Depuis, le code pénal et le code de procédure pénale ont été réformés presque tous les ans. Et les lois antiterroristes, en effet, se succèdent. Cet empilement de lois déguise un peu le fait que les gouvernement soient un peu paralysés devant les choses. Je préférerais qu'on renforce les moyens du renseignement, de la DGSI, alors qu'elle ne peut pas faire face, qu'on renforce les moyens des tribunaux (11 juges d'instruction pour l'antiterrorisme, il en faudrait deux fois plus), etc. Mais ça, on ne peut pas parce qu'on n'a pas d'argent pour cela. Alors on fait des lois, c'est gratuit." 

Comment faire, avec les lois actuelles, pour contrer la formation de black blocs, l'irruption de différentes mouvances d'extrême gauche ? Pensez-vous que la DGSI ou d'autres organismes ont des moyens suffisants ? 

"Je pense qu'il faut suivre ces personnes de près, certaines sont prêtes à mener des actions très dangereuses ; à l'extrême-droite aussi d'ailleurs, on a vu ça contre des synagogues, des mosquées, etc. Il faut faire très attention aux moyens dont on dispose, et ne pas prendre le prétexte de l'absence de moyens pour renforcer les contraintes." 

Avez-vous conscience que ce discours ne passe pas, auprès d'une partie de la population, et même d'une partie de nos élus ?

"Sans vouloir prendre parti contre l'opinion, je voudrais rappeler simplement que l'insécurité existe, mais qu'il faut la nommer. La nommer, c'est sans doute le terrorisme, mais pour moi, c'est bien plus notre planète qui va très mal et qui dans trente ans sera je-ne-sais dans quel état, etc. Les moyens pris pour cela sont-ils équivalents aux moyens prix en matière de terrorisme ?"

Diriez-vous que la liberté de manifester et celle de témoigner (notamment pour les journalistes) sont menacées ?

"Oui, je le pense. La liberté de manifester a rencontré, là, des limites, puisque désormais le juge peut prononcer une interdiction de manifester jusqu'à trois ans, même si par la suite vous avez l'intention de manifester pacifiquement." 

"S'agissant de la presse, qui est concentrée entre les mains de quelques milliardaires de ce pays, elle n'est pas tout à fait libre. On a vu, à propos de la convocation par la DGSI de gens qui avaient révélé des secrets défense parait-il, qu'il y a aussi des contraintes qui peuvent peser. Soyons vigilants."

Avez-vous pu discuter de cela avec le président de la République ou des ministres ?

"J'ai été nommé il y a trois semaines, je vais prendre rendez-vous avec chacun d'entre eux, ils me l'accorderont s'ils le veulent bien et nous pourrons nous expliquer sur ce point. Mais je ne serai pas seul, avec ma commission, à lutter contre cela. Il faut beaucoup d'efforts. "

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