Les juristes qui travaillent à Bercy et à l'Elysée ont l'air malin. La Commission européenne vient de les tacler sévèrement en leur rappelant que la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des télécoms ,censée compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions, est contraire à une directive européenne datant de 2002. Elle est contraire également à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui contingente strictement les taxes sur les télécoms! Du coup, ce sont 400 millions d'euros ( les recettes prévues grâce à cette taxe) qui manquent dans les caisses de l'Etat et donc pour les caisses de nos confrères de France Télévisions. Mieux, comme la Commission a engagé une procédure de sanction contre la France, l'addition pourrait être plus élevée en cas de condamnation devant les juges européens. Non seulement il y aurait un manque à gagner évident mais il se pourrait tout à fait que la France doivent payer une amende pour infraction à la législation européenne. Le gouvernement a deux mois pour se justifier. Cela s'annonce plutôt difficile. Comment a-t-on pu ignorer le droit communautaire à ce point? Il y a des jours ou les juristes qui arpentent les cabinets ministériels feraient bien de prendre quelques jours de congés formation à Bruxelles tant leur amateurisme fait rire... jaune.

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