Jacques Toubon, Défenseur des droits
Jacques Toubon, Défenseur des droits © MaxPPP / Vincent Isore

Jacques Toubon a une nouvelle fois dénoncé ce vendredi ses "effets délétères", trois mois après le début de l'état d'urgence suite aux attentats de novembre. Il estime qu'il a développé "un climat de suspicion, de méfiance, de stigmatisation".

Lors d'une conférence de presse, l'ancien ministre de la Justice a également formulé une série de recommandations destinées à encadrer les perquisitions administratives et les assignations à résidence, les deux mesures principales de ce régime d'exception.

Je crains les effets délétères des mesures fondées sur l'état d'urgence dans la mesure où la mise en cause des personnes par des dénonciations anonymes créée un climat de suspicion, de méfiance, de stigmatisation . Nous avons besoin de nous rasséréner, de nous rassurer, de retrouver de la raison dans nos comportements, d'aller au-delà de la peur pour prendre des mesures responsables.

Parmi ses recommandations, il préconised'adapter les moyens alloués aux perquisitions en fonction de la dangerosité des suspects, de délivrer un récépissé à l'issue des fouilles et de faire en sorte de protéger les enfants présents .

Conséquences nuisibles du projet de révision constitutionnelle

Le Défenseur des droits, saisi de près de 70 réclamations depuis novembre , suggère également de prévoir une procédure permettant aux personnes assignées à résidence de demander un aménagement du dispositif pour éviter des conséquences trop fâcheuses pour elles.

Jacques Toubon a par ailleurs souligné, comme il l'avait déjà fait, les conséquences à ses yeux nuisibles du projet de révision constitutionnelle, qui passera bientôt entre les mains des sénateurs, et du projet de réforme de la procédure pénale.Il voit là un risque d'"abaissement de la garantie des libertés fondamentales", une menace d'autant plus grave selon lui que ses effets seront durables , contrairement à ceux de l'état d'urgence.

L'exécutif a décrété ce régime d'exception dans la nuit des attentats qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, a obtenu du Parlement une première prolongation de trois mois jusqu'à ce vendredi, puis une nouvelle jusqu'au 26 mai.

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