L'Hadopi fête ses quatre ans et défend son existence
L'Hadopi fête ses quatre ans et défend son existence © Radio France / Olivier Bénis

La Haute Autorité chargée de surveiller la diffusion des œuvres sur le web fête ses quatre ans, un âge qu'on ne la voyait pourtant pas atteindre. Dans un rapport d'activité fleuve, l'Hadopi défend son existence... et son utilité, moins punitive.

Pas si inutile, l'Hadopi ? C'est en tout cas ce que sa présidente, Marie-Françoise Marais, défend au fil des 148 pages de rapport d'activité annuel, plus de quatre ans après la création controversée de la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet". Au départ conçue pour sanctionner le piratage, en pleine explosion, l'institution a vu son rôle évoluer, et c'est ce qu'elle met en valeur dans ce rapport. Tout en dénonçant une volonté politique de la faire disparaître, sa présidente évoquant même "une tentative quasiment explicite d'asphyxie budgétaire".

Depuis sa mise en place, [l'Hadopi] encaisse les coups des uns et des autres, elle subit les caricatures, les lectures tronquées de son action, les annonces de suppression. Notre marque de fabrique : maintenir le cap, avec détermination. Rechercher l’équilibre entre diffusion des oeuvres et protection des droits, en toute indépendance.

L'Hadopi sert-elle encore à quelque chose ? Réponse avec Hélène Chevallier

Son rôle de "police du net" ayant prouvé ses limites, l'Hadopi s'est ainsi concentrée sur l'analyse de l'offre légale et de la meilleure façon de la rendre plus visible et plus attractive. Selon le rapport, il n'y a pas de secret : tout est une question de tarif.

Tous secteurs confondus, l’offre légale continue à être jugée chère par une très large majorité d’internautes, tout particulièrement les logiciels, les jeux vidéo et les films. L'offre légale dans son ensemble est jugée satisfaisante par 64 % des consommateurs.

L'Hadopi a notamment recensé les "412 offres culturelles pouvant être regardées comme étant légales sur le site offrelégale.fr". D'ailleurs, ce n'est pas une surprise, le premier à apparaître quand on ouvre le site, c'est le fameux Netflix, arrivé cette année en France.

L'Hadopi ne se présente plus comme une police

Quant à la protection du droit d'auteur, elle reste dans les missions de l'Autorité, mais passe désormais officiellement par une "sensibilisation des internautes, via les recommandations sur le nécessaire respect des droits d'auteur". La sanction ? Elle ne sera désormais "envisagée qu'en dernier recours". Et la saisine de la justice ne se fait plus que pour "mise à disposition d'oeuvre protégée sur les réseaux pair à pair" (contravention punie au maximum d'une amende de 1 500 euros) et non plus pour "contrefaçon" (délit puni au maximum de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende).

En un an, l'Hadopi a envoyé plus de 3,2 millions de courriers à des internautes soupçonnés de téléchargement illégal. Seuls 330 000 ont reçu une seconde recommandation.

► ► ► DOCUMENT | Lire le rapport complet 2013-2014 sur le site de l'Hadopi

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