Alors que le politologue Olivier Duhamel est visé par une enquête pour "viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité" sur son beau-fils, mineur au moment des faits, retour sur la notion complexe d'inceste, présente en filigranes dans la loi, tout en étant punie, dans les faits, dans la plupart des cas.

L'inceste est un sujet tabou dans la société, avec des contours assez flous aussi dans les textes juridiques
L'inceste est un sujet tabou dans la société, avec des contours assez flous aussi dans les textes juridiques © Maxppp / PHOTOPQR/NICE MATIN/Serge HAOUZI

En France, l'inceste, tant qu'il est entre majeurs consentants, n'est ni un crime, ni un délit. Le droit français fait en effet une distinction entre l'inceste et le viol ou l'agression sexuelle : l'un n'est pas forcément l'autre, et vice-versa.

C'est lié notamment à la définition de l'inceste : un rapport sexuel entre personnes d'une même famille. Selon les religions, les cultures, les pays, il s'agit d'un tabou plus ou moins important et plus ou moins répréhensible. Par exemple, en Autriche, un rapport sexuel entre personnes d'une même famille, même majeurs et consentants, peut valoir à ses auteurs jusqu'à trois ans de prison. En Italie, jusqu'à cinq ans de prison.

L'inceste légal dans certains cas en France...

En France (comme en Espagne ou au Portugal), une relation incestueuse n'est pas illégale tant que les personnes sont majeures et consentantes, mais elle est assortie de plusieurs interdictions : celle de se marier, principalement. L'interdiction du mariage entre personnes dont les liens de parenté vont jusqu'au troisième degré (parents et enfants, frères et sœurs, oncles/tantes et neveux/nièces) est une constante dans le Code civil depuis 1804.

Plus étonnant, le président de la République peut lever l'interdiction de se marier dans certains cas : par exemple, il peut autoriser le mariage entre un beau-parent et son enfant par alliance, si le parent biologique est décédé depuis. Le mariage entre cousins germains, ou entre une belle-sœur et son beau-frère, est également autorisé.

Évidemment, toutes ces situations concernent encore une fois des personnes majeures et consentantes. En cas d'absence de consentement ou d'enfants et adolescents mineurs, l'inceste tombe sous le coup de la loi.

...mais il peut aggraver les peines en cas de viol, d'agression sexuelle ou d'atteinte sexuelle

Si l'inceste n'est pas illégal sur le papier, il est intimement lié à d'autres crimes et délits, comme la pédocriminalité, le viol ou les agressions sexuelles. Selon une étude de 2019, la moitié des violences sexuelles commises sur des enfants le sont par un membre de la famille.

Depuis une loi du 3 août 2018, un nouvel article introduit même indirectement la notion d'inceste dans le Code pénal, via l'adjectif "incestueux". L'article 222-31-1 précise notamment que :

"Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par un ascendant ; un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce"

Même qualificatif "d'incestueux" pour le viol ou l'agression sexuelle commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS d'une de ces personnes (par exemple, le concubin d'une tante, ou le nouveau mari d'une mère). Dans un sens, la loi va même plus loin que la stricte définition de l'inceste, puisqu'il peut être invoqué même en l'absence de liens "biologiques" (comme c'est le cas dans l'affaire Duhamel, par exemple).

Ce petit adjectif, "incestueux", est lourd de conséquences : il peut ajouter jusqu'à cinq ans de prison supplémentaires à une peine pour viol, deux ans pour une agression sexuelle.

En cas d'atteinte sexuelle (autrement dit, tout rapport sexuel avec un mineur de moins de 15 ans) ou d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, la peine est presque multipliée par deux si l'auteur est "un ascendant" (père, mère, grand-parent, etc.) ou "toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait", passant à 10 ans de prison.

Enfin, dans le cas d'un viol sur mineur de moins de 15 ans, la peine est de 20 ans de réclusion criminelle quel que soit l'auteur (parent ou non) : le caractère incestueux n'a alors aucune influence.