L’insémination post-mortem examinée au Conseil d’Etat
L’insémination post-mortem examinée au Conseil d’Etat © corbis

LeConseil d’Etat se penche à partir de ce vendredi sur la requête d’une Espagnole qui souhaite rapatrier le sperme de son mari décédé pour avoir son enfant.

Mariana Gonzales-Gomes, une Espagnole de 31 ans, souhaite se faire inséminer post-mortem. Le sperme congelé de son mari se trouve à Paris, où le couple habitait l'an dernier. Sauf que l'insémination post-mortem est interdite en France . La jeune veuve réclame donc le transfert des gamètes vers son pays d'origine. En Espagne, elle pourrait enfin concrétiser son projet parental .

C'est en 2013, après leurs études, que Mariana et Nicola, Italien, s'installent à Paris. Rapidement, ils souhaitent construire une famille. Mais la même année leurs projets sont remis en question comme l’explique Maître David Simhon , l'avocat de Mariana.

On a diagnostiqué chez Nicola un cancer et il a fait congeler ses gamètes. C’est complètement logique puisqu’effectivement les traitements pour ce type de pathologie sont importants en effets indésirables classiques. Il y a un risque de stérilité surtout chez des jeunes hommes ou jeunes femmes.

Une course contre la montre

En juillet 2015, Nicola est emporté par la maladie. Un mois plus tard, Mariana demande le transfert des gamètes de Paris vers l'Espagne, où elle est retournée. Sauf que la France s'y oppose : une incompréhension totale pour la jeune veuve affirme l’avocat.

Nicola avait très clairement exprimé sa volonté pour que ce projet parental puisse aboutir, notamment par un testament. C’est particulièrement urgent parce que la loi espagnole prévoit qu’une insémination post-mortem, notamment pour que le lien de filiation soit reconnu avec le père, doit être effectué dans un délai d’un an à compter du décès du futur père.

En juillet, il sera donc trop tard. Le conseil d'Etat devrait rendre sa décision dans quelques jours. S'il rejette sa demande, Mariana déposera un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme . Maître David Simhon insiste, il ne demande pas l'autorisation de l'insémination post-mortem en France .

On est face à une femme espagnole, l’enfant naîtra en Espagne d’une mère espagnole et d’un père italien. Il n’y a aucun lien avec la France donc l’interdiction semble totalement disproportionnée.

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