Le tribunal de Tours a ordonné ce mardi le retrait du compteur intelligent d’Enedis chez 13 particuliers invoquant des raisons médicales. Une quatrième victoire partielle en quatre mois pour les anti-Linky à l’origine d’actions conjointes dans toute la France.

Un collectif d'avocats regroupant 5 000 opposants au compteur Linky a initié 90 procédures dans 22 tribunaux français.
Un collectif d'avocats regroupant 5 000 opposants au compteur Linky a initié 90 procédures dans 22 tribunaux français. © Maxppp / Vanessa Meyer

Les opposants au compteur Linky peuvent se targuer d’avoir remporté une nouvelle victoire face à Enedis. Le Tribunal de grande instance de Tours a ordonné ce mardi le retrait de l’appareil chez 13 personnes électrosensibles (dont un enfant de 7 ans) ou hébergeant chez elles une personne intolérante aux champs électromagnétiques.

Dans sa décision, le juge des référés reconnaît "l’existence d’un dommage imminent" et un "lien de causalité direct entre la pose du compteur Linky et les pathologies présentées". Il a en revanche débouté 127 autres plaignants, non malades. 

Une action conjointe 

Cette décision n'est qu'un point d'étape sur le calendrier judiciaire très fourni des anti-Linky. Ce vendredi 2 août, saisi par 430 personnes, le tribunal de Nanterre rendra à son tour une décision très attendue. Car plutôt qu'agir de façon disséminée devant les juridictions hexagonales, une partie des opposants au compteur intelligent d'Enedis ont opté pour une action conjointe. 

Un collectif d'avocats - dont l'ancienne ministre Corinne Lepage - se charge de centraliser les dossiers, à l'aide d'une plateforme internet. "Nous sommes à l'origine de 90 procédures, devant 22 tribunaux", détaille Arnaud Durand, au barreau de Paris. Il indique ainsi représenter quelque 5 000 personnes. 

L'avantage de cette stratégie ? Mutualiser les moyens, réduire les coûts, développer une expertise. "L'union fait la force", résume Arnaud Durand. De procès en procès, l'argumentaire est de mieux en mieux rodé, confie-t-il. "Les premières audiences nous ont permis de voir où notre adversaire était le plus fragile".

"Une brèche" ouverte sur le volet sanitaire ?

Avant le tribunal de Tours, ceux de Foix, Bordeaux et Toulouse avaient déjà tranché en faveur des électrosensibles. À chaque fois, Enedis a fait appel. En revanche, les personnes non malades - qui forment l'essentiel du contingent des demandeurs - n'ont jamais eu gain de cause. Les arguments mis en avant sur le principe du précaution et la protection de la vie privée n'ont pas fait mouche. "Les demandeurs ne rapportent pas individuellement la preuve de leur préjudice, qui n'est donc qu'allégué et non démontré", écrit ainsi le juge des référés de Tours.

Mais pour Maud Bigand, figure des anti-Linky, une "brèche" a d'ores et déjà été ouverte sur le plan sanitaire. "Pour l'heure, les tribunaux reconnaissent que Linky est dangereux pour certains. L'étape d'après, c'est de reconnaître le droit au principe de précaution à tous ceux qui ne veulent pas prendre le risque !", renchérit Arnaud Durand. Avant de rappeler : "On ne naît pas électrosensible, on le devient à cause d'une forte exposition aux ondes".

Déployé depuis 2015, le compteur Linky permet au distributeur de limiter la puissance ou de couper l'électricité à distance. En France, 35 millions d'appareils devraient être déployés d'ici deux ans. Le rapport publié en 2016 par l'Anses conclut que les ondes électromagnétiques émises par le compteur et le courant porteur en ligne (qui permet de transmettre les données) ne présentent pas de danger. Sans convaincre les anti-Linky.

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