La Commission nationale informatique et libertés avertit sur des défaillances dans la loi concernant l'utilisation de la captation vidéo dans le cadre de la sécurité publique. Une utilisation qui, selon la Cnil, doit être définie par la société. En somme, aux Français de choisir s'ils veulent d'un Big brother.

Les dispositions de captation vidéo, que ce soient les caméras piéton ou la diffusion par smartphone, peuvent servir à des fins de sécurité publique. Seulement, aucun cadre légal ne le prévoit.
Les dispositions de captation vidéo, que ce soient les caméras piéton ou la diffusion par smartphone, peuvent servir à des fins de sécurité publique. Seulement, aucun cadre légal ne le prévoit. © AFP / BORIS HORVAT

Accrocher une camera sur son casque en deux roues ou à vélo, diffuser une infraction pour en dénoncer l'auteur, utiliser la caméra d'un drone ou faire des analyses de reconnaissance faciale à partir de vidéos publiques... La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) réclame un débat public sur la législation autour de ces nouveaux modes de captation d'images.

Entre le développement de "nouveaux outils" et l'apparition de nouvelles "modalités de vidéoprotection", la Cnil "constate que le cadre juridique actuel [...] n'apporte pas nécessairement de réponse appropriée à l'ensemble des techniques et usages nouveaux".

Si la Cnil se penche sur la question avec autant d'insistance, c'est que plusieurs cas d'école se sont présentés ces derniers mois. 

Quels usages de la vidéo pour la sécurité publique

En mars dernier, Christian Estrosi, maire de Nice, avait accusé la Cnil de ne pas "vivre avec son temps", après que la commission a interdit la poursuite d'une expérimentation dans sa ville d'une application israélienne. Reporty, c'est son nom, permet de transmettre en direct à la police des vidéos d'incidents filmés par les citoyens. Ces incidents peuvent aller de l'incivilité (crotte de chien, infraction au code de la route) à l'agression ou l'attentat.

Dans cet exemple, la Cnil a jugé le droit incomplet sur la question de l'usage des smartphones à des fins de vidéoprotection par des particuliers, tout comme sur l'utilisation de caméra piéton, portées par les forces de l'ordre par exemple, ou les caméras embarquées sur les avions, les hélicoptères, les drones...

Enfin, un autre usage pose question : celui de l'exploitation des images pour analyser des comportements, repérer un mouvement de foule, ou identifier des personnes grâce à la biométrie.

Jean Lessi, secrétaire général de la Cnil, appelle dont à "un débat public" suivi d'une "traduction juridique à apporter, en modifiant la loi et les décrets", en fonction des choix de la société française sur l'utilisation de la vidéo à des fins de sécurité publique.

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