La Cour de cassation se penche ce mardi sur l'inscription de la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'une personne intersexuée, situation qui concerne 200 naissances par an.

La décision de la Cour de cassation sera connue d'ici un mois.
La décision de la Cour de cassation sera connue d'ici un mois. © AFP / PATRICK KOVARIK

Pour la première fois en France, la Cour de cassation doit statuer sur la demande d’inscription de la mention "sexe neutre" sur l’état civil d’un homme. On estime que 200 enfants intersexués naissent chaque année.

Née il y a 65 ans avec des organes génitaux à la fois masculins et féminins, cette personne est en fait "intersexuée". Généralement, les médecins et les parents choisissent un sexe à la naissance, imposant ensuite à l’enfant des opérations et traitements pour s’y conformer. C'est ce qui s'est passé pour cette personne : élevé en tant que garçon (mais pas opéré), il ne s'est jamais senti ni homme, ni femme. Maître Bertrand Périer, l’avocat du requérant, ne souhaite pas la création d’un troisième sexe mais demande à respecter la diversité des humains.

"C’est comme si vous disiez par hypothèse qu’il n’y a que des blonds et des bruns"

Le requérant demande donc la reconnaissance du sexe neutre. Maitre Bertrand Perrier explique : "C’est comme si vous disiez par hypothèse qu’il n’y a que des blonds et des bruns. Non, il se trouve qu’il y a des roux donc il ne va pas falloir les tondre, il va falloir dire simplement qu’il y a des roux. Et bien simplement, il se trouve que la distinction binaire homme-femme ne rend pas compte directement de la diversité des situations humaines et bien, il faut adapter cette typologie."

En première instance, le tribunal de Tours lui avait donné raison mais la Cour d’appel d’Orléans avait dans son arrêt infirmé le jugement. L’affaire arrive donc devant la juridiction suprême, la Cour de cassation.

Une reconnaissance déjà à l'étranger

Plusieurs pays ont déjà reconnu ce troisième sexe comme le souligne l’avocat : "En 2014, la cour suprême d’Australie a imposé le sexe neutre mais aussi l’Inde, le Népal, la Nouvelle-Zélande et dans une moindre mesure en Europe, l’Allemagne et Malte."

La décision de l’audience de ce mardi sera rendue d'ici un mois par la Cour de cassation.

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