La loi Elan, présentée ce mercredi matin au Conseil des ministres, est d'ores et déjà très critiquée. Notamment par les organismes HLM, qui craignent un changement de leur statut et des conditions d'attribution des logements sociaux.

La loi Elan va-t-elle fragiliser le logement social ?
La loi Elan va-t-elle fragiliser le logement social ? © AFP / Damien Meyer

Ce n'est pas avec la loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) que le gouvernement va se réconcilier avec les acteurs du logement social. Déjà très critiquée sous forme d'avant-projet, et après le vif débat suscité par la réduction de l'Aide personnalisée au logement (APL), la loi Elan est l'objet de nombreuses critiques. 

Son volet logement social mécontente de nombreux acteurs du secteur. A commencer par la Confédération nationale du logement (CNL) qui s'inquiète de la création d'un "bail mobilité" ou la vente facilitée de logements HLM.

40 000 logements sociaux à vendre par an

En effet, parmi les sept articles qui seront présentés par ordonnance à l'Assemblée fin mai, la vente facilitée de logements sociaux figure en bonne place. Le gouvernement souhaite atteindre l'objectif des 40 000 par an, contre 8 800 en 2016.

Pour Eddie Jacquemart, président de la CNL :

C'est la privatisation d'un bien public, financé avec la solidarité nationale. Des organismes privés vont racheter les fleurons des HLM ! Et cela ne rendra pas service aux locataires, qui se retrouveront en situation de surendettement à cause des charges élevées  des copropriétés dégradées.

Pour la chercheuse et professeur de sociologie à Paris-8 Claire Lévy-Vroelant, auteur du livre L'Incendie de l’hôtel Paris-Opéra et spécialiste du logement social, le moment est mal choisi : "C'est une période de très grande vulnérabilité. Est-il temps de prendre le risque de fragiliser un peu plus les locataires de logements sociaux ?" s'interroge-telle au sujet d'une mesure qui vise à réévaluer la situation des locataires tous les six ans.

Quant à la vente de logements sociaux, la chercheuse n'ignore pas qu'elle est possible. "Ces logements se vendent et même très bien pour certains d'entre eux, comme les petites maisons des cités-jardins à Gennevilliers ou Stains. Mais _ceux qui auront les moyens de les acheter ne seront pas leurs locataires actuels_." se demande la chercheure. 

Par ailleurs, l'universitaire assure que la mise en place de surloyer le cas échéant, n'est qu'une solution à la marge, "cela ne va générer que peu de changements financièrement". 

Le gouvernement souhaite aussi faire des économies d'échelle et contraindre les organismes HLM à fusionner. Un souhait du président Macron, qui a déjà vertement critiqué l'existence de ces quelque 800 organismes. Il est d'ailleurs également question de revoir les conditions d'attribution de logements.

En soi, ces mesures semblent de bon sens. "On peut effectivement utiliser les mêmes outils et rapprocher l'offre et la demande même si certains organismes ont une spécificité et un ancrage local qui n'est pas à négliger."

Pour Claire Lévy-Vroelant, l'urgence est ailleurs. Actuellement, bailleurs et élus locaux naviguent à vue sur les projets de rénovation urbaine, dont le financement à venir est flou. 

"Urgence territoriales et sociales"

Le gouvernement n'a d'ailleurs toujours pas levé leurs inquiétudes au sujet du financement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et de son avenir, comme l'explique l'élu LR Geoffroy Didier, vice-président de la région Ile-de-France en charge du logement qui alerte au sujet de l'urgence territoriale.

"Le  nouveau plan national de rénovation urbaine a pris un retard considérable et, alors que le président de la République avait  publiquement annoncé doubler ses crédits de 5 à 10 milliards d'euros, ce sont, en réalité, seulement... 15 millions d'euros qui ont été effectivement votés dans la loi de finances 2018", prévient l'élu, qui évoque une "urgence territoriale et sociale" d'un grand nombre de quartiers. 

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Par Claire Chaudière
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