L’Assemblée doit voter ce mardi en dernière lecture la loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Il aura fallu un drame et des débats nourris pour que le texte s'impose.

L'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh a tué plus de 1 100 ouvriers du textile en 2013
L'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh a tué plus de 1 100 ouvriers du textile en 2013 © Maxppp / Abir Abdullah

La loi est née après l’effondrement il y a quatre ans de l’immeuble du Rana Plaza, près de Dacca au Bangladesh. A l’intérieur, des milliers d’ouvriers du textile qui travaillent pour des sous-traitants de grandes marques occidentales. L’effondrement de l’immeuble a fait plus de 1 100 morts et de 2 000 blessés, révélant lesconditions de sécurité et de travail déplorables de ces ateliers du textile.

Vigilance sur les conditions de travail à l'étranger

La proposition de loi du député PS Dominique Potier vise à obliger les 150 plus grands groupes français (les entreprises françaises employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde) à surveiller de près les conditions de travail et de sécurité des sous-traitants employés à l’étranger, sous peine de lourde sanction financière. Outre les risques d’atteinte aux droits de l’homme, le texte prévoit la mise en place de plan de vigilance pour prévenir des risques environnementauxou encore de corruption. L’objectif est d’éviter qu’un nouveau drame du "Rana Plaza" se reproduise.

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La compétitivité, à quel prix ?

La proposition de loi, voulue par les ONG, soutenue par la gauche, a été retoquée début février par le Sénat. La droite et le patronat s’opposent à un tel texte, craignant une atteinte à la compétitivité des entreprises françaises car aucune loi ne va aussi loin dans les autres pays.

En décembre dernier au Bangladesh, les salariés du textile ont tenu une grève de plusieurs jours pour contester le licenciement de 121 ouvriers et demander une revalorisation de leur salaire. Le salaire minimum pour les ouvriers du textile est de 5 300 takas par mois, soit 64 euros. L'industrie du textile est l'une des plus importantes au Bangladesh.

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