La mosquée de Fréjus ouvrira bien ses portes
La mosquée de Fréjus ouvrira bien ses portes © Radio France / Philippe Randé

Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné les dirigeants de la mosquée de Fréjus à une amende. La justice a constaté des irrégularités liées au permis de construire. Cependant, ce lieu de culte ne sera pas détruit.

La municipalité Front national de Fréjus s’est portée partie civile et a obtenu 7.500 euros de dommages et intérêts. La mosquée, ouverte depuis un mois, est au centre d’une polémique.

La commune voisine de Saint-Raphaël est à l’origine de la peine et a par conséquent reçu un euro symbolique.

Le parquet avait requis la démolition de cette mosquée fin novembre dans un délai de 6 mois. Cette mosquée de 1.500 mètres carrés peut accueillir 700 personnes. Les travaux ont été achevés en avril 2015.

Permis périmé

Finalement, le tribunal a condamné l’association qui gère la mosquée à payer une amende de 60.000 euros pour avoir construit avec un permis périmé au mépris de dispositions sur les zones inondables. Le président de cette association, Driss Maaoroufi écope de 15.000 euros d’amende pour ces faits.

"C'est une décision satisfaisante au regard de la liberté de culte. L'essentiel est assuré, les fidèles vont pouvoir prier dans un lieu de culte digne", a expliqué l'avocat de l'association et de son président, Moad Nefati. "C'est un jugement particulièrement laxiste", a de son côté critiqué le sénateur-maire FN de Fréjus David Rachline. "S'il s'était agi de n'importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée", a-t-il assuré.

Atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales

En novembre dernier, le Conseil d’Etat avait qualifié « d’atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales le refus de l’élu frontiste d’autoriser l’ouverture de la mosquée. Le préfet avait dû intervenir afin que la mosquée puisse ouvrir ses portes fin janvier. L’ancien maire de Fréjus qui avait accordé ce permis de construire, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique.

Le reportage d'Isabelle :

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Le reportage d'Isabelle Dor

►►► Pour aller plus loin le magazine Sur la route consacré à cette affaire.

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