En France, l'Inspection générale de la Police nationale est rattachée au ministère de l'Intérieur. Une subordination vivement critiquée après l'affaire Zecler, du nom de ce producteur roué de coups le 21 novembre. Chez trois de nos voisins européens, en revanche, le contrôle est indépendant des forces de l'ordre.

Au Danemark, le ministère de la Justice, qui gère les forces de l'orde, a confié à une autorité indépendante le contrôle de leur action, comme ici, à Copenhague, lors d'une manifestation en septembre.
Au Danemark, le ministère de la Justice, qui gère les forces de l'orde, a confié à une autorité indépendante le contrôle de leur action, comme ici, à Copenhague, lors d'une manifestation en septembre. © AFP / Emil Helms / Ritzau Scanpix

Au Danemark , une "autorité indépendante de plaintes contre la police"

Dans le royaume scandinave du Danemark, les 12 000 fonctionnaires de police sont placés sous la tutelle du ministère de la Justice.

Ce pays d'un peu moins de 6 millions d'habitants est divisé en 12 districts de police, en plus du Groenland et des îles Féroé. Tous sont indépendants les uns des autres. Chaque district est dirigé par un directeur de police.

La police danoise est composée de plusieurs services : une Police nationale, qui concentre la majorité des effectifs, les Renseignements et la Force opérationnelle. 

L'Autorité indépendante chargée de contrôler les forces de l'ordre a été mise en place en 2012. Elle reçoit les plaintes déposées contre les policiers, enquête et statue. Sa plus haute instance est le Conseil de plaintes contre la police. À sa tête sont placés un directeur général – il doit être un juge de la Haute Cour –, un procureur, un professeur de droit et deux représentants de la société civile.

Les membres du Conseil sont nommés par le ministre de Justice. Ils ont un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Des enquêteurs et des personnels administratifs en font également partie. Ce Conseil agit en totale indépendance sans recevoir d'ordre de la police ou d'un procureur. 

En 2018, 1 793 dossiers ont été traités par l'Autorité indépendante de plaintes contre la police.

En Belgique, le Comité P contrôle les forces de l'ordre

Le Comité P – pour "Comité permanent de contrôle" – relève du Parlement fédéral belge. Il est donc indépendant et autonome. Créé en 1991, il est chargé du contrôle du fonctionnement global des services de police. Une police qui compte dans ses rangs un peu moins de 38 000 fonctionnaires.

Le Comité P est composé de cinq membres, dont un président qui doit être magistrat et un vice-président. Ses représentants ont un mandat de 6 ans renouvelable et statuent collégialement.

Il s'appuie sur une administration dirigée par un greffier assisté de 35 collaborateurs, un service d'enquêtes piloté par un directeur général, avec au total 48 personnels venus pour certains de services de police.

Pour expliquer sa mission, le Comité P assure sur son site "contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, intègre et de proximité."

2 646 plaintes ont déposées auprès du Comité P en 2019.

Au Royaume-Uni, l'IOPC saluée pour sa transparence

L'Independent Office for Police Conduct se veut le bureau de la bonne conduite de la police britannique. Ou, plus exactement, des 130 000 policiers d'Angleterre et du Pays de Galles. Sur son site, l'institution "assure prendre toutes ses décisions en totale indépendance que ce soit par rapport à la police ou au gouvernement".  L'IOPC, qui compte un millier d'agents, ajoute tirer les enseignements de son travail pour initier des changements dans les services de police et garantir de meilleures pratiques.

À sa tête, un directeur général et six équipes d'enquêteurs couvrant le Pays de Galles et l'Angleterre. Seul un quart d'entre eux sont d'anciens policiers. L'IOPC a été remodelée il y a deux ans pour plus d'efficacité et des pouvoirs accrus. L'institution qui l'avait précédé avait vu le jour après de graves dysfonctionnements dans l'enquête sur le meurtre raciste perpétré par des blancs sur un jeune homme noir en 1993 à Londres. 

L'institution ne traite que les cas les plus graves. L'année dernière, l'IOPC a ouvert 718 enquêtes. Près d'une sur trois a débouché sur des poursuites.