Le gouvernement wallon vient d'adopter un Code du Bien-être pour protéger les animaux de la maltraitance. Une avancée qui devrait inspirer la France, aux yeux des associations qui militent pour le droit des animaux.

En France, abandonner un chat sur la voie publique ou dans la nature est classé comme acte de cruauté dans le Code pénal.
En France, abandonner un chat sur la voie publique ou dans la nature est classé comme acte de cruauté dans le Code pénal. © Maxppp / N. Eckelt

Fini les poules pondeuses déplumées tant elles sont confinées dans quelques centimètres carrés, terminé les lions en cage, les dauphins et les orques en bassin... En adoptant cette série de 109 articles, portée par le ministre du bien-être animal, Carlo Di Antonio, la Wallonie pourrait bien devenir le pays le plus "animal friendly" d'Europe, voire, du monde.

Dans le Code, l'animal est défini comme "un être sensible". Pour partager son foyer avec "un être doué de sensations, d'émotions et d'un certain niveau de conscience", il faudra désormais détenir un permis d'adoption qui sera accordé à toute personne dès 18 ans, "tant que ce permis ne lui est pas retiré" pour maltraitance. Le Code pose également "des conditions afin d'épargner aux animaux des souffrances évitables et inutiles au moment de leur mise à mort". Tous les abattoirs devront être placés sous vidéo-surveillance. L'expérimentation sur les animaux, si elle reste considérée comme "un moyen d'investigation nécessaire" dans l'industrie pharmaceutique, est "strictement encadrée" et n'est autorisée qu'en dernier recours, s'il n'y a "aucune autre alternative"

Pour ceux qui se rendent coupables d'abandon, de négligence ou de maltraitance envers les animaux, les sanctions s'alourdissent. Les peines peuvent aller de 10 à 15 ans de prison et jusqu'à 10 millions d'euros d'amende. Pour "responsabiliser les acquéreurs", leurs compagnons devront être obligatoirement identifiés et enregistrés en contrepartie d'une contribution affectés à un "Fonds budgétaire du bien-être animal" dont bénéficieront les refuges.

La France à la traîne ?

En France, depuis 2015, les animaux sont reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité", et non plus comme "des biens meubles" dans le Code civil (article 515-14). Les textes qui régissent notre rapport aux animaux sont néanmoins dispersés dans les différents codes juridiques. Ainsi, l'article 521-1 du Code pénal, complété par d'autres articles relatifs à la maltraitance envers les animaux, punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, les "sévices graves" et "actes de cruauté" envers les animaux. Le fameux article L214-17 du Code rural, lui, dispose que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".

Il y a bien un "Code juridique pour les animaux" publié aux éditions LexisNexis, depuis mars. Plus de 1 000 pages rédigées par une équipe de spécialistes en droit animalier, en collaboration avec la Fondation 30 Millions d'amis. Mais l'ouvrage ne fait que réunir les nombreux textes dispersés dans "Sept codes qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique). Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés", explique la Fondation

Aux yeux de Muriel Arnal, présidente de l'association One Voice pour le droit des animaux, la loi wallonne est une avancée "formidable", "un pas immense". Mais en France, "il y a des résistances". En mai dernier, l'Assemblée nationale a notamment rejeté l'amendement qui prévoyait de rendre obligatoire l'installation de caméras dans les abattoirs, après les images chocs de maltraitances animales révélées par l'association L214. Les députés n'ont finalement approuvé qu'une expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs volontaires. Les vidéos seront consultables en interne et par les services vétérinaires. 

Les mentalités semblent évoluer. Ainsi, selon un sondage Yougov réalisé en février 2018, 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses. Par ailleurs, "cent entreprises se sont engagées à élever leurs poules pondeuses en plein air d'ici à 2025", se réjouit l'association L214. Pour l'instant, le politique ne suit pas, mais l'interdiction de vendre des œufs pondus par des poules élevées en batterie, d'ici à 2022, est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Toutefois, cette mesure ne s'appliquera qu'aux œufs "coquilles", en boîtes ou en vrac, et non aux produits transformés.

Il reste donc beaucoup à faire et cela risque de prendre du temps puisque, selon Muriel Arnal, l'actuel ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, lui aussi, "a fait beaucoup d'annonces, mais il ne se passe rien". Son association a notamment envoyé"un projet d'arrêté inattaquable devant le Conseil d'État contre les delphinariums" qu'elle espère pouvoir défendre à nouveau, puisqu'elle et d'autres associations seront bientôt reçues par un conseiller du ministre.

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