Un amendement visant à allonger le délai légal de l’IVG le temps du confinement a été rejeté au Sénat. Avec la saturation des hôpitaux, la suppression de certaines opérations chirurgicales, le manque de masques dans les centres de planification, des associations craignent de voir reculer le droit à l'avortement.

Un centre du Planning familial
Un centre du Planning familial © Maxppp / Rémi Dugne

Le confinement sera-t-il un nouveau coup porté au droit à l'avortement, déjà malmené en France ? Militante au planning familial et membre du collectif "Avortement en Europe, les femmes décident", Danielle Gaudry affirme avoir déjà reçu des échos inquiétants de la situation en Ile-de-France ainsi qu'en Isère. "Un certain nombre d'hôpitaux ne répondent plus au téléphone. Des créneaux horaires permettant notamment de pratiquer des IVG chirurgicales ont également été supprimés dans les blocs opératoires"

Des femmes qui risquent de se retrouver hors cadre légal

Jusqu'à sept semaines après les dernières règles, l'avortement peut se pratiquer par voie médicamenteuse, sans hospitalisation. Sauf que souvent, les centres de planification ne disposent pas de masques en nombre suffisant pour accueillir les femmes. D'autres continuent à fonctionner en modifiant leurs procédures, par exemple en espaçant les rendez-vous de façon à limiter drastiquement le nombre de personnes en salle d'attente. 

"Un certain nombre de femmes, même si elles entament les démarches dans les temps, vont se retrouver en dehors du délai légal", déplore Danielle Gaudry.

Au vu de la situation, le collège national des gynécologues et des obstétriciens a fait passer une note, recommandant notamment le maintien des consultations dans le cas des demandes d'avortement, et de grouper les soins dans une unité de temps et de lieu. 

Pour les patientes soupçonnées d'être atteintes par le Covid-19, il est préconisé de "prendre en compte le rapport bénéfice/risque d'une IVG qui peut être décalée et le risque de contagion des patientes et des soignants. Pour les patientes à risque de dépassement de délai [...], il faudra voir au cas par cas. Si dans ces cas, une consultation est prévue ou une IVG est réalisée, il faudra mettre en place les précautions nécessaires."

Un amendement socialiste rejeté au Sénat

Pour résoudre la question des délais, plusieurs sénateurs socialistes ont déposé un amendement visant à faire passer de 12 à 14 semaines le délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Celui-ci a été rejeté.

"Ce qui me choque, avec le rejet de cet amendement, c'est qu'on accepte de déroger au code du travail sans limite pour s'adapter à la crise sanitaire, alors qu'on estime impensable de déroger à la loi sur l'avortement", fulmine Laurence Rossignol, ancienne ministre des Droits des femmes sous le quinquennat de François Hollande. "Il faut donner aux obstétriciens un cadre légal pour s'adapter. Sinon le confinement risque de fragiliser encore plus le droit à l’avortement."

"Simplifier" les procédures

"Au vu du contexte, il faudrait un amendement de simplification, qui s'applique le temps du confinement", juge également Ghada Hatem, gynécologue, obstétricienne et fondatrice de la Maison des femmes, à Saint-Denis."Par exemple, pour les patientes mineures, la loi nous impose deux rendez-vous à 48 heures d'intervalle. Pourquoi ne pas supprimer ce second rendez-vous ?" 

Elle plaide aussi pour un allongement du délai dans lequel il est possible de pratiquer une IVG médicamenteuse hors établissement de santé. Celui-ci est actuellement fixé à 5 semaines de grossesse. 

"On nous dit que l'IVG n'est pas une urgence, mais si, cela en est une, car il y a des délais !", insiste Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif pour les droits des femmes. "Historiquement, les droits des femmes passent toujours en dernier en cas de crise ou de guerre", note de son côté Danielle Gaudry. "Il nous faudra dans tous les cas rester vigilants pour qu'il n'y ait pas de régression par rapport à la situation qui prévalait avant la crise sanitaire."

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