Les sages de la rue Cambon examinent ce mardi un recours contre la loi d'avril 2016 qui pénalise les clients des prostituées. Des travailleurs du sexe et neuf associations sont à l'origine de cette QPC. Ils dénoncent un texte qui ne serait pas conforme, notamment au respect de la vie privée.

Pour les associations, pénaliser les clients qui ont recours à la prostitution est contraire aux droits de liberté sexuelle.
Pour les associations, pénaliser les clients qui ont recours à la prostitution est contraire aux droits de liberté sexuelle. © AFP / CHARLY TRIBALLEAU

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2016, après deux ans de débats, l'achat d'actes sexuels est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros et 3 750 euros en cas de récidive pour les clients. 

La loi de 2016 respecte-t-elle la Constitution ? 

C'est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à laquelle doivent répondre aujourd'hui les sages de la rue Cambon. Des travailleurs du sexe et des associations sont à l'origine de la procédure. Ils dénoncent un texte qui ne serait pas conforme au respect de la vie privée, à la liberté d'entreprendre et au principe de nécessité et de proportionnalité des peines. Mais derrière cette bataille juridique, il y a des enjeux plus profonds et notamment une opposition sur le fond entre deux camps qui semblent irréconciliables.

Il y a d'abord, les pourfendeurs de la loi. Cinq travailleurs du sexe et neuf associations qui veulent l'abrogation des toutes les dispositions  liées à la pénalisation des clients. Parmi eux, Médecin du Monde et sa coordonnatrice Irène Aboudaram. Elle dénonce une loi inefficace et même contre-productive. "C'est une loi qui dit vouloir protéger les personnes. Or, aujourd'hui, on se rend compte qu'on a des difficultés d'accès aux personnes concernées". 

Les personnes sont obligées d'accepter des rapports non protégés alors qu'avant, elles pouvaient choisir les clients avec qui elles travaillaient. Et ça a aussi augmenté les situations de violence exercées à l'encontre des travailleurs et des travailleuses du sexe   

Des violences qui ont toujours existé selon l'Amical du Nid, une association favorable à la loi. Des violences qui résultent plus du manque de moyens pour appliquer la loi, que du texte en tant que tel explique Hélène de Rugy, la déléguée générale de l'association : "La prostitution, c'est une violence pour les personnes qui la vivent et il faut donc donner les moyens pour que les personnes puissent avoir le choix de sortir de cette prostitution. La loi donne un appui solide pour ces parcours d'insertion. Il faut donc qu'on poursuive et qu'on renforce." 

Installer le texte ou le censurer ? Réponse le 1er février prochain avec la décision, très attendue, du Conseil constitutionnel.

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