Dans son rapport annuel que nous dévoilons ce matin, Jacques Toubon fait un état des lieux du travail de ses services depuis un an, mais aussi indirectement de l'état des droits en France. Et il est loin d'être brillant.

Jacques Toubon en juillet 2016 à Paris
Jacques Toubon en juillet 2016 à Paris © AFP / Martin Bureau

Invité de France Inter ce mardi matin, le Défenseur des droits n'a pas chômé depuis sa nomination il y a cinq ans. Et l'année qui vient de s'écouler a été plus intense que jamais... Ce qui n'est pas forcément bon signe. Dans le rapport publié ce mardi, Jacques Toubon regrette que "sur nombre de sujets essentiels pour la cohésion nationale et l’appartenance à la République, sécurité et libertés, politique migratoire et droits humains, universalité et performance, égalité et modernisation, le débat public n’arrive pas à s’instituer". Et s'il "n'entend faire la leçon à quiconque", il a quand même beaucoup à dire pour que "personne ne détourne son regard de la réalité des hommes et des femmes qui vivent ici".

Un constat inquiet basé sur une masse d'informations sans précédent. En 2018, ses services ont traité près de 100.000 demandes (95.836 précisément). Autant d'indicateurs des difficultés qu'ont les Français à faire respecter leurs droits fondamentaux, ou à accéder aux services publics. Presque toutes ces demandes ont été traitées, et 80 % des règlements amiables sont favorables au demandeur.

L'immense majorité de ces demandes concerne les relations avec les services publics, et l'accès aux droits. Autrement dit, pour simplifier à l'extrême, les conflits du quotidien entre citoyens et administration. Viennent ensuite, loin derrière, la lutte contre les discriminations, la défense des droits de l'enfant et la "déontologie de la sécurité".

De plus en plus de demandes liées au maintien de l'ordre

Derrière ce terme un peu flou de "déontologie de la sécurité" se cachent des réalités bien concrètes et qui ont beaucoup fait parler en 2018 et 2019 : le maintien de l'ordre et ses éventuels dérapages. C'est bien simple : si le nombre de dossiers reçus reste relativement faible, ils augmentent depuis un an. Entre 2017 et 2018, on compte presque 24 % de dossiers en plus sur ces questions.

Les réclamations peuvent être de natures très différentes, mais les trois principales sont tristement classiques : les violences policières, le refus de prendre une plainte, et les propos déplacés. Et si l'on s'intéresse aux services mis en cause, on constate que la police nationale est le plus mauvais élève, visée par 56,3 % des dossiers reçus, suivie par l'administration pénitentiaire (18,9 % des demandes) et la gendarmerie (13 %).

Au fil des années, le Défenseur des droits s'est directement saisi de ces questions du rapport entre sécurité et droits humains à plusieurs reprises, notamment en réclamant l'interdiction d'utiliser des LBD (lanceurs de balles de défense) lors de manifestations. Dans le rapport tout juste publié, ses services se montrent plus largement inquiets sur la situation au "pays des droits de l'Homme".

On peut en particulier y lire qu'en France, "parallèlement au recul des services publics, s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi". Une situation qui s'est "accentuée depuis l'instauration de l'état d'urgence en 2015", un état d'urgence qui, "telle une pilule empoisonnée, est venu contaminer progressivement le droit commun, fragilisant l'État de droit et libertés sur lesquels il repose".

Une contamination qui n'est pas sans conséquences, toujours selon le rapport, sur des droits fondamentaux comme celui de manifester : il évoque un autre rapport, de janvier 2018, où le Défenseur des droits s'inquiétait déjà que l'on place _"au premier plan les enjeux de sécurité, parfois au détriment des libertés_, telle que la liberté de manifester. Le déroulement des manifestations du mouvement des 'gilets jaunes' [...] ont confirmé l'acuité des interrogations formulées dans ce rapport".

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